Un client vous demande votre attestation d'assurance décennale avant de signer, ou vous devez vérifier celle d'un sous-traitant avant de lui confier un lot. Ce document n'est pas la même chose que la mention imprimée sur votre devis (nom de l'assureur, numéro de police, zone géographique) : c'est un document à part entière, délivré par l'assureur, qui peut être demandé, vérifié, et parfois falsifié. Voici ce qu'il faut savoir pour l'obtenir, le vérifier, et éviter les mauvaises surprises.

Attestation ou assurance décennale : quelle différence ?

L'assurance décennale est le contrat que vous souscrivez auprès d'un assureur : il vous couvre pendant 10 ans après la réception des travaux en cas de désordre grave (le principe complet est expliqué dans notre guide de la garantie décennale artisan). L'attestation, elle, est le document qui prouve, à un instant T, que ce contrat existe bel et bien et qu'il est en vigueur. À ne pas confondre non plus avec l'assurance du client, la dommages-ouvrage, dont le rôle est comparé au vôtre dans notre article décennale ou dommages-ouvrage. C'est ce second document, précisément, que réclame un client avant de signer, ou qu'un maître d'ouvrage exige avant de confier un lot à un sous-traitant.

Confondre les deux mène à une erreur fréquente : présenter une mention imprimée sur un devis (nom de l'assureur, numéro de police) comme si elle valait attestation. Elle ne suffit pas : la mention informe, l'attestation prouve.

Que doit obligatoirement contenir une attestation décennale ?

L'arrêté du 5 janvier 2016 encadre précisément le contenu d'une attestation d'assurance décennale. Un document conforme doit comporter :

Une attestation qui omet plusieurs de ces éléments doit alerter, que ce soit par négligence de l'assureur ou, plus grave, parce qu'elle est fabriquée de toutes pièces.

Comment l'obtenir auprès de son propre assureur ?

Votre assureur vous la délivre dès la souscription du contrat, puis généralement chaque année au renouvellement. La plupart des assureurs BTP la rendent disponible en quelques clics via un espace client en ligne, ou l'envoient automatiquement par email à échéance fixe. Si vous avez besoin d'une version récente pour un client ou un appel d'offres précis, demandez-la directement, elle est fournie gratuitement dans l'immense majorité des cas.

Qui a le droit de vous la demander, et à quel moment ?

N'importe quel client, avant la signature du devis ou pendant le chantier. C'est aussi un document que réclament régulièrement des tiers qui n'ont pas de lien direct avec vous : une banque qui instruit un prêt travaux pour le client, un syndic de copropriété avant des travaux dans les parties communes, ou un maître d'ouvrage dans une chaîne de sous-traitance qui veut vérifier la couverture de chaque intervenant. Refuser ou tarder à produire ce document, même sans raison particulière, envoie un signal négatif immédiat : mieux vaut le transmettre sans discuter.

En sous-traitance, la logique s'inverse : c'est vous, en tant qu'entreprise principale, qui devez vérifier l'attestation de chaque sous-traitant avant de lui confier un lot. Elle ne voyage jamais seule : l'attestation de vigilance URSSAF est à réclamer dans le même mouvement, dès 5 000 € HT de contrat. Le détail des responsabilités en cas d'impayé ou de défaillance d'un sous-traitant est expliqué dans notre guide sous-traitant impayé BTP.

Comment vérifier qu'une attestation n'est pas fausse ?

Un examen visuel du document (papier à en-tête, logo, mise en page) ne suffit pas : les fausses attestations circulent, parfois vendues en connaissance de cause à des entreprises qui savent ne pas être assurables au tarif du marché. Quatre vérifications réduisent sérieusement le risque :

1. Appeler l'assureur directement, en utilisant le numéro trouvé sur son site officiel, jamais celui imprimé sur l'attestation elle-même, pour confirmer que le contrat est bien actif.
2. Croiser l'identité de l'entreprise avec le répertoire SIRENE de l'INSEE : le nom, le SIRET et l'activité déclarée doivent correspondre.
3. Vérifier un éventuel intermédiaire (courtier, agent) sur le registre ORIAS, gratuit et public.
4. Examiner la cohérence formelle du document : en-tête, mise en page, présence des 9 mentions listées plus haut.

Que risque-t-on à produire une fausse attestation ?

La sanction dépasse largement celle du simple défaut d'assurance. Produire une fausse attestation, ou une attestation d'un contrat qui n'existe pas, relève de l'escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. C'est une sanction distincte de celle qui frappe le défaut de souscription d'une assurance décennale elle-même, prévue par l'article L243-3 du Code des assurances (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, déjà détaillée dans notre guide de la garantie décennale). Autrement dit, mentir sur son assurance coûte plus cher que ne pas en avoir du tout.

Combien de temps l'attestation reste-t-elle valable ?

En général 12 mois, la durée standard d'un contrat d'assurance annuel, renouvelé à chaque échéance de prime (voir les fourchettes de tarifs dans notre guide du prix d'une assurance décennale). Un contrat peut aussi être résilié en cours d'année, ce qui rend une vieille attestation potentiellement obsolète bien avant sa date de fin affichée. La bonne pratique, côté client comme côté entreprise principale en sous-traitance, consiste à exiger un document daté de moins d'un mois avant le démarrage effectif du chantier, plutôt que de se fier à une attestation ancienne qui ne reflète peut-être plus la situation réelle.

Chantiq et l'assurance décennale

Dans Chantiq, vos informations d'assurance décennale (nom de l'assureur, numéro de police, zone géographique) se renseignent une seule fois dans le profil de votre entreprise, puis s'impriment automatiquement sur chaque devis et chaque facture générés. Ce n'est pas l'attestation elle-même, qui reste un document distinct délivré par votre assureur, mais la mention obligatoire sur vos documents commerciaux ne dépend plus de votre mémoire chantier après chantier. Voir configurer mon entreprise et le détail complet des mentions obligatoires d'un devis d'artisan.

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