Un client vous annonce qu'il a « pris l'assurance qui couvre les travaux » et vous demande, du coup, si votre décennale est bien nécessaire. Elle l'est, et sa question révèle une confusion très répandue : les deux assurances issues de la loi Spinetta ne protègent pas la même personne et n'interviennent pas au même moment. Savoir les distinguer vous évite d'accepter une responsabilité qui n'est pas la vôtre, ou de perdre du temps à discuter avec le mauvais assureur.

Deux assurances, deux côtés du contrat

Les deux obligations viennent du même texte, la loi Spinetta du 4 janvier 1978, qui a réformé l'assurance construction en France en imposant une double couverture : une du côté de celui qui construit, une du côté de celui qui fait construire.

De cette différence de nature découle tout le reste. Une assurance de responsabilité suppose qu'on ait établi qui a mal fait son travail : elle arrive donc après le débat, parfois après une expertise judiciaire. Une assurance de chose paie la réparation du bien sans attendre ce débat, quitte à chercher ensuite qui remboursera.

À quoi sert concrètement la dommages-ouvrage ?

Elle sert la vitesse. Sans elle, un client qui découvre des infiltrations trois ans après la réception doit démontrer votre responsabilité avant d'obtenir quoi que ce soit, ce qui prend souvent plusieurs années entre l'expertise et le jugement. Pendant ce temps, le désordre s'aggrave et personne ne finance les travaux.

Avec une dommages-ouvrage, le mécanisme est encadré par des délais stricts que l'article L242-1 impose à l'assureur :

• 60 jours à compter de la déclaration de sinistre pour se prononcer sur la mise en jeu de la garantie ;
• 90 jours pour présenter une offre d'indemnité une fois la garantie acquise.

L'assureur indemnise, les travaux se font, puis il exerce son recours subrogatoire contre l'assureur décennal de l'entreprise responsable. C'est à ce stade seulement que votre propre assureur entre en scène, avec un dossier déjà instruit.

Le champ des dommages couverts est calqué sur celui de la décennale : les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, tels que définis dans notre guide de la garantie décennale artisan. Une finition ratée ou un équipement en panne relèvent d'autres régimes, détaillés dans nos articles sur la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale.

Le client est-il vraiment obligé d'en souscrire une ?

Oui pour des travaux de construction, et cette obligation surprend beaucoup de particuliers. Elle pèse sur toute personne, physique ou morale, qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire.

Une nuance importante existe cependant sur la sanction. L'article L243-3, qui punit le défaut d'assurance obligatoire, exclut expressément de son champ pénal la personne physique qui fait construire un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Autrement dit, le particulier qui fait construire sa propre maison sans dommages-ouvrage n'est pas poursuivi pénalement, alors que l'obligation reste juridiquement à sa charge.

C'est ce décalage qui explique le nombre de chantiers réalisés sans dommages-ouvrage en rénovation chez les particuliers. La sanction réelle arrive plus tard, à la revente : le notaire mentionne l'absence d'assurance dans l'acte, l'acquéreur négocie le prix à la baisse ou renonce, et le vendeur reste tenu des désordres pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux.

Ce que l'absence de dommages-ouvrage change pour vous

Votre obligation ne bouge pas d'un millimètre : la décennale reste due, quel que soit le niveau de couverture de votre client. Ce qui change, c'est votre exposition pratique en cas de désordre.

Vous devenez le premier interlocuteur du client, et le seul. Là où une dommages-ouvrage aurait absorbé le choc initial et instruit le dossier, un client non assuré vient directement vers vous, souvent en bloquant le paiement de ce qui reste dû.

Le calendrier vous échappe. Sans préfinancement, la voie normale devient l'expertise judiciaire, avec des délais qui se comptent en années et une entreprise qui reste dans le dossier tout du long, y compris si elle n'est finalement pas responsable.

La preuve devient déterminante. Dans ce type de dossier, ce qui vous protège n'est pas votre bonne foi mais vos documents : devis détaillé, procès-verbal de réception daté, photos, comptes rendus. Le contenu attendu de ces pièces est détaillé dans nos guides du procès-verbal de réception de travaux et du compte rendu de chantier.

Une pratique utile, sans se transformer en courtier : mentionner dans le devis ou l'échange écrit que les travaux relèvent de la garantie décennale et que la souscription d'une dommages-ouvrage incombe au maître d'ouvrage. Vous n'avez aucune obligation de conseil en assurance, mais la trace écrite d'une information donnée pèse en cas de litige.

Quand un artisan doit-il souscrire lui-même une dommages-ouvrage ?

Dès qu'il cumule les deux casquettes, ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit :

1. L'achat-revente après travaux. Un artisan qui achète un bien, le rénove et le revend agit en maître d'ouvrage pour ses propres travaux. Il doit donc souscrire une dommages-ouvrage, en plus de sa décennale d'entreprise.
2. La construction destinée à la vente. Même logique, avec en plus la responsabilité du vendeur d'immeuble à construire.
3. Les travaux sur son propre bien locatif. L'artisan propriétaire bailleur qui fait des travaux de construction sur son immeuble est maître d'ouvrage de ces travaux.

Dans ces cas, l'absence de dommages-ouvrage se paie au moment de la vente : le notaire la mentionne, l'acquéreur en tient compte, et la responsabilité de vendeur reste attachée au bien.

Comment en parler à un client sans l'inquiéter ?

Le sujet arrive presque toujours au mauvais moment, quand le client compare deux devis et cherche à comprendre pourquoi le vôtre est plus élevé. Quelques phrases simples règlent la discussion, et elles jouent en votre faveur.

Expliquez que votre décennale est votre assurance, obligatoire, incluse dans vos prix, et vérifiable : c'est un argument de sérieux face à un concurrent qui ne la mentionne pas sur son devis. Les mentions correspondantes doivent d'ailleurs figurer sur tous vos documents, comme rappelé dans le guide des mentions obligatoires d'un devis artisan.

Précisez que la dommages-ouvrage est la sienne, qu'elle sert à le faire indemniser vite, et qu'elle ne remplace pas la vôtre.

Renvoyez-le à son assureur ou à son courtier pour le chiffrage, sans avancer de fourchette. Le coût dépend du montant des travaux et de leur nature, et une estimation approximative donnée de bonne foi peut vous être reprochée plus tard.

Pour aller plus loin

• L'obligation qui vous concerne directement : garantie décennale artisan.
• Le document que le client, la banque ou le syndic vous réclamera : attestation d'assurance décennale.
• Ce que coûte votre propre couverture selon le métier : prix d'une assurance décennale.
• Les deux garanties plus courtes issues de la réception : parfait achèvement et biennale.
• Le point de départ commun des dix ans : procès-verbal de réception de travaux.
• Le cas particulier du statut micro : assurance décennale auto-entrepreneur.

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