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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
Un chantier terminé, une facture envoyée, et plus de nouvelles. Voici la procédure de relance qui règle la grande majorité des impayés, avec les délais, les recours et les règles qui changent selon que votre client est un particulier ou une entreprise.

Un chantier livré, un client satisfait sur place, une facture envoyée le soir même. Puis plus rien. La date d'échéance passe, vous n'osez pas relancer trop vite pour ne pas paraître insistant, et trois semaines plus tard vous êtes à découvert pendant que le client a déjà oublié. Cette séquence est le quotidien de beaucoup d'artisans, et elle se règle presque toujours par une procédure simple appliquée sans état d'âme.
Réponse rapide
Une facture impayée se relance dès le lendemain de l'échéance, puis selon un rythme court : rappel neutre à J+2, relance ferme à J+10, dernier avertissement à J+21, mise en demeure par recommandé à J+30. Chaque relance doit être écrite, datée et rappeler le numéro de facture, le montant et la nouvelle date limite. Passé la mise en demeure, trois recours existent selon le montant : recouvrement simplifié par commissaire de justice, injonction de payer, référé provision.
Tout part de la date d'échéance, et cette date n'obéit pas aux mêmes règles selon le client.
Chez un particulier, aucun délai légal ne s'impose. C'est votre devis et vos conditions de paiement qui fixent la règle. Si vous n'avez rien écrit, vous vous retrouvez à discuter d'un délai « raisonnable » avec quelqu'un qui n'a aucun intérêt à ce qu'il soit court. Une facture d'artisan sans date d'échéance visible est un impayé qui s'ignore.
Chez un client professionnel, le Code de commerce encadre les choses : 30 jours après l'exécution de la prestation en l'absence de mention contraire, 60 jours maximum à compter de l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit. Un donneur d'ordre qui vous annonce 90 jours est hors des clous, et vous pouvez le lui dire.
Cette distinction gouverne toute la suite : les délais, les pénalités applicables, le délai pour agir en justice. Les mentions à faire figurer sur le document sont détaillées dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture d'artisan.
L'erreur la plus courante est d'attendre. Chaque semaine de silence rend la relance plus gênante à écrire et le client plus difficile à joindre. Un calendrier court, décidé à l'avance, évite d'avoir à trancher au cas par cas.
| Étape | Quand | Canal | Ton |
|---|---|---|---|
| Rappel simple | J+2 après l'échéance | Mail ou SMS | Neutre, on suppose l'oubli |
| Relance ferme | J+10 | Mail, avec appel la veille | Factuel, nouvelle date limite |
| Dernier avertissement | J+21 | Mail et courrier simple | Ferme, annonce la mise en demeure |
| Mise en demeure | J+30 | Recommandé avec AR | Formel, dernier délai avant recours |
Le premier rappel rend plutôt service au client, qui a le plus souvent classé la facture dans une pile et l'a oubliée. Le deuxième change de registre : vous rappelez le montant, la date d'échéance dépassée, et vous fixez une nouvelle date précise. Le troisième annonce clairement ce qui se passe ensuite.
Les textes prêts à copier pour chacune de ces étapes sont regroupés dans nos modèles de mail et de lettre de relance.
Notre avis
Les deux, dans cet ordre. Le téléphone débloque les situations qu'un mail laisse pourrir : un client qui trouve la facture trop élevée, qui attend une aide, qui a un problème de trésorerie. En trois minutes, vous savez si vous avez affaire à un oubli, à un désaccord ou à une insolvabilité, et ces trois cas n'appellent pas la même suite.
L'écrit vient juste après, systématiquement. Un mail de confirmation qui reprend ce qui a été convenu au téléphone vaut mieux qu'une longue lettre envoyée dans le vide. Sans trace écrite, vous n'aurez rien à produire le jour où le dossier passe devant un juge, et le client vous répondra de bonne foi qu'il n'a jamais été relancé.
Deux règles simples : ne relancez jamais sans noter la date et le contenu de l'échange, et ne promettez pas d'échéancier oralement sans le confirmer par écrit dans la foulée.
La contestation est l'argument le plus fréquent pour retarder un paiement, et c'est aussi celui qui piège le plus d'artisans, parce qu'il mélange deux sujets.
Séparez-les. Demandez par écrit la liste précise des griefs, avec photos si possible. Proposez un passage sur place à une date que vous fixez. Actez ensuite ce qui est reconnu et ce qui ne l'est pas.
En pratique, la discussion se termine de l'une de ces façons :
Le procès-verbal de réception, avec ou sans réserves, est votre meilleure protection dans ces discussions. Il vaut mieux le faire signer le jour de la livraison, même sur un chantier de 2 000 €, que d'essayer de reconstituer six semaines plus tard qui avait validé quoi. Le cadre de la garantie qui s'ouvre à ce moment est expliqué dans notre article sur la garantie décennale de l'artisan.
Quand les relances amiables ont échoué et que vous avez une trace écrite de chacune d'elles. En pratique, un mois après l'échéance, ou plus tôt si le client a coupé le contact.
La mise en demeure n'est pas une formalité de plus. Elle marque juridiquement le point de départ des intérêts de retard face à un particulier et constitue la pièce que tout commissaire de justice ou tout juge vous demandera en premier. Elle s'envoie en recommandé avec accusé de réception, elle est datée, chiffrée, et elle annonce précisément ce que vous ferez ensuite.
Le contenu exact, les mentions à ne pas oublier et un modèle complet figurent dans notre guide sur la mise en demeure pour facture impayée.
Le choix dépend du montant en jeu et du statut de votre client.
| Recours | Pour quel montant | Qui saisir | Délai indicatif |
|---|---|---|---|
| Recouvrement simplifié des petites créances | Moins de 5 000 € | Commissaire de justice | Environ 1 mois, sous réserve de l'accord du débiteur |
| Injonction de payer | Tout montant | Tribunal, requête possible en ligne | Quelques semaines à quelques mois |
| Référé provision | Créance non sérieusement contestable | Tribunal | Plus rapide, mais audience nécessaire |
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est celle qui correspond le mieux aux montants d'un artisan face à un particulier. Elle est menée par un commissaire de justice, qui invite le débiteur à participer. Son point faible est là : elle repose sur l'accord du débiteur, et un client de mauvaise foi peut simplement ne pas répondre. Elle exclut par ailleurs les créances facturées entre commerçants, ce qui restreint son usage face à certains clients professionnels.
L'injonction de payer ne demande pas la présence du client. Vous déposez une requête au tribunal avec vos pièces, facture, devis signé, relances, mise en demeure. Si le juge rend l'ordonnance, elle doit être signifiée par commissaire de justice, et le débiteur dispose d'un mois pour faire opposition à compter de cette signification. La procédure a été retouchée en 2026, avec un dépôt désormais possible en ligne et un délai de signification raccourci : le détail des pièces, du tribunal compétent et du coût réel figure dans notre guide sur l'injonction de payer.
Le référé provision convient quand la dette est claire et le montant significatif : devis signé, travaux livrés, aucune contestation sérieuse. Il est plus rapide qu'une procédure au fond mais suppose une audience, donc en général un avocat.
Retour terrain
Le délai dépend encore une fois du client.
Face à un client particulier, vous disposez de deux ans, en application du Code de la consommation. Face à un client professionnel, le délai est de cinq ans.
Un point est passé inaperçu chez beaucoup d'artisans : pour les travaux réalisés chez un particulier, le délai de deux ans court désormais à compter de l'achèvement des travaux, et non de la date d'émission de la facture. Autrement dit, facturer avec dix-huit mois de retard ne vous laisse pas deux ans de plus pour agir, cela vous laisse six mois. La règle est simple à retenir : facturez vite, et ne laissez jamais un solde de chantier dormir une année entière.
Attention aussi à ce que la mise en demeure ne fait pas. Elle fait courir les intérêts, mais elle n'interrompt pas la prescription. Seuls une action en justice, une reconnaissance de dette signée par le client ou un acte d'exécution forcée repartent à zéro. Le calendrier complet, avec ce qui interrompt le délai et ce qui ne l'interrompt pas, est détaillé dans notre article sur la prescription d'une facture impayée.
Si la créance est ancienne ou le client hors de votre zone, la question de confier le dossier à un tiers se pose. Les règles sur les frais, et sur ce qu'une société de recouvrement peut réellement faire, sont dans notre guide sur le recouvrement de créances.
La meilleure procédure de relance reste celle qu'on n'a pas besoin d'appliquer. Quatre habitudes suffisent à faire disparaître la majorité des impayés d'un carnet d'artisan.
Chantiq suit l'échéance de chaque facture et bascule automatiquement en statut « en retard » celles qui ont dépassé leur date de paiement. Vous voyez d'un coup d'oeil, depuis la liste des factures, ce qui est en attente, ce qui est payé et ce qui traîne, sans tenir de tableau à côté.
Le devis, la facture et le suivi vivent dans le même projet : quand vous relancez un client, vous avez sous les yeux le devis signé, la date de réception et le montant déjà réglé en acompte, ce qui évite de relancer sur un solde erroné. Le passage du devis à la facture sans ressaisie est décrit dans la fiche facture depuis le devis, et le suivi d'ensemble dans cycle de vie d'un projet.
Côté automatisation, la relance automatique de Chantiq concerne aujourd'hui les devis restés sans réponse, avec un rythme et un nombre de rappels que vous réglez vous-même. Pour les factures, l'outil vous signale les retards, et c'est vous qui décidez du moment et du ton. Les différentes approches, du module intégré à l'outil de recouvrement dédié, sont comparées dans notre article sur les logiciels de relance client.
Pour tester sur vos prochains chantiers : essai de 14 jours sans carte bancaire.
Dès le lendemain de la date d'échéance inscrite sur la facture. Un premier rappel court et neutre à J+2 règle une bonne partie des cas, parce que l'oubli est la cause la plus fréquente. Ensuite, une relance ferme vers J+10 et un dernier avertissement vers J+21 avant de passer à la mise en demeure.
Avec un client particulier, aucun délai légal ne s'impose : c'est votre devis et vos conditions de paiement qui font foi, d'où l'importance d'y inscrire une date d'échéance claire. Avec un client professionnel, le délai est de 30 jours par défaut après exécution de la prestation, et il ne peut pas dépasser 60 jours à compter de l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit.
Pas pour les premières. Un mail ou un SMS suffit et se lit plus vite. Le recommandé avec accusé de réception devient utile au stade de la mise en demeure, quand vous devez pouvoir prouver la date à laquelle le client a été formellement sommé de payer.
Vous passez à la mise en demeure par lettre recommandée. Sans réaction sous huit à quinze jours, trois voies existent selon le montant : la procédure simplifiée de recouvrement par commissaire de justice pour les petites créances, l'injonction de payer devant le tribunal, ou le référé provision quand la dette n'est pas sérieusement contestable.
Deux ans face à un client particulier, cinq ans face à un client professionnel. Pour les travaux réalisés chez un particulier, la Cour de cassation fait désormais courir ce délai de deux ans à compter de l'achèvement des travaux, et non de l'émission de la facture. Une facture émise tardivement n'ouvre donc pas un nouveau délai.
Oui, mais seulement si elles étaient annoncées : les pénalités automatiques du Code de commerce ne concernent que les relations entre professionnels. Face à un particulier, il faut que le taux et les conditions figurent au devis ou dans vos conditions générales pour être opposables. L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, elle, ne s'applique qu'entre professionnels.
Traitez la contestation à part de l'impayé. Demandez par écrit la liste précise des griefs, proposez un passage sur place et actez ce qui est accepté. Si une partie du chantier est reconnue conforme, réclamez le paiement de cette partie et provisionnez le reste. Un client qui refuse à la fois de préciser ses reproches et de payer est en réalité un impayé, pas un litige technique.
Décrivez votre chantier par texte, voix ou photo. L'IA fait le reste.