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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
5,5%, 10% ou 20% ? Le choix du taux de TVA dépend du type de travaux et de l'âge du logement. Guide pratique pour ne plus se tromper.
Le taux de TVA appliqué sur vos devis a un impact direct sur le montant final pour votre client. Une erreur de taux peut vous coûter cher : trop bas, c'est vous qui payez la différence au fisc. Trop haut, vous perdez le chantier face à un concurrent moins cher.
Voici comment choisir le bon taux à coup sûr. Le taux de TVA est l'une des mentions à cadrer dès la rédaction du devis : voir la méthode d'ensemble dans comment faire un devis d'artisan.
Réponse rapide
Trois taux de TVA coexistent sur les travaux : 5,5 % pour l'amélioration de la performance énergétique, 10 % pour la rénovation et l'entretien courant d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, et 20 % pour le neuf, les logements de moins de 2 ans et les gros équipements. Les taux réduits exigent une attestation du client.
Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de 2 ans :
Condition : les matériaux et la pose doivent être réalisés par le même professionnel (vous). Si le client achète les matériaux lui-même, la TVA à 5,5% ne s'applique pas sur la fourniture.
Pour ces travaux de rénovation énergétique, un devis détaillé est d'ailleurs obligatoire sans aucun seuil minimum, voir à partir de quel montant un devis est obligatoire.
Le taux intermédiaire couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans :
Le taux plein s'applique dans ces cas :
Posez-vous ces 3 questions dans l'ordre :
Le logement a-t-il plus de 2 ans ?
Les travaux concernent-ils la performance énergétique ?
S'agit-il d'une rénovation, aménagement ou entretien ?
Jusqu'en février 2025, vos clients devaient remplir un formulaire Cerfa séparé (1301-SD ou 1300-SD) confirmant que le logement avait plus de 2 ans, qu'il était affecté à l'habitation, et que les travaux ne constituaient pas une construction neuve. Depuis la loi de finances pour 2025 (16 février 2025), ce formulaire distinct n'est plus exigé : une mention intégrée directement au devis ou à la facture, certifiée par le client, suffit désormais. Le fonctionnement actuel, avec un exemple de formulation, est détaillé dans notre article TVA réduite travaux : la mention qui remplace l'attestation, et ce que contenaient les anciens formulaires dans Cerfa 1301-SD : plus besoin de l'attestation TVA simplifiée.
Conservez cette mention jusqu'au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant les travaux : en cas de contrôle fiscal, c'est votre justificatif pour le taux réduit.
Le taux de TVA fait partie des mentions obligatoires du devis : chaque ligne doit afficher son taux et son montant. Pour voir un devis multi-taux détaillé, consultez notre exemple de devis commenté.
Un cas échappe complètement à ces trois taux : les travaux réalisés pour le compte d'une entreprise principale. La facture du sous-traitant part alors hors taxes, et c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA, comme expliqué dans notre guide de l'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment.
Décrivez votre chantier, et l'IA de Chantiq détermine le taux de TVA correct pour chaque ligne du devis. Plus de doute, plus d'erreur.
Pour la rénovation d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux intermédiaire de 10 % s'applique à la plupart des travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien. Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le taux normal de 20 % concerne les logements de moins de 2 ans et les gros équipements.
La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés : isolation thermique, chaudières à haute performance, pompes à chaleur, équipements de production d'énergie renouvelable. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l'habitation.
Le taux normal de 20 % s'applique aux travaux dans un logement neuf ou de moins de 2 ans, à la construction neuve, à l'aménagement de dépendances comme une piscine, et à la fourniture de certains gros équipements (électroménager, mobilier). Il s'applique aussi par défaut à tout ce qui ne relève pas des taux réduits.
Depuis le 16 février 2025 (loi de finances pour 2025), il n'y a plus de formulaire Cerfa séparé à faire remplir. Une mention certifiant l'éligibilité au taux réduit, directement sur le devis ou la facture et acceptée par le client, suffit désormais. Sans cette mention, l'administration peut toujours requalifier la facturation au taux de 20 %.
Oui, c'est même fréquent. Un devis peut combiner de la main-d'œuvre et des travaux à 10 %, des travaux d'économie d'énergie à 5,5 % et la fourniture d'un équipement à 20 %. Chaque ligne du devis doit alors indiquer son propre taux, et les totaux de TVA sont ventilés par taux.
Décrivez votre chantier par texte, voix ou photo. L'IA fait le reste.