La question revient souvent quand un artisan commence à travailler pour des entreprises générales ou des bailleurs : faut-il émettre un bon de commande, en plus du devis ? Sur les chantiers de particuliers, le sujet ne se pose presque jamais. En B2B, il arrive qu'un client refuse de payer une facture qui ne porte pas son numéro de commande.

Le bon de commande n'est ni un document réglementé en soi, ni un passage obligé. C'est un écrit qui enregistre un engagement, et la loi s'intéresse surtout à ce qu'il contient et à la façon dont il identifie votre entreprise. Voici ce qu'il faut en retenir, et surtout dans quels cas il apporte quelque chose que le devis signé n'apporte pas déjà.

Qu'est-ce qu'un bon de commande exactement ?

C'est un document commercial qui fige une commande à un instant donné. Il décrit ce qui est commandé, à quel prix, dans quels délais, et il porte la signature de celui qui commande. Rien de plus.

Le mot circule dans deux sens opposés, ce qui explique une partie de la confusion :

• Le bon de commande client, que vous établissez et que votre client signe pour valider les travaux. C'est le sens commercial classique.
• Le bon de commande fournisseur, que vous envoyez à votre négoce ou à votre grossiste pour commander du matériel. Même document, rôles inversés.

Le second sert tous les jours sans qu'on y pense, parce que le négoce fournit lui-même son formulaire. C'est le premier qui pose question.

Bon de commande ou devis signé : lequel utiliser sur un chantier ?

Dans le bâtiment, le devis a déjà tout ce qu'un bon de commande contiendrait, et davantage. Il décrit les travaux poste par poste, il porte les quantités, les prix unitaires, les taux de TVA, la durée de validité, l'assurance décennale et les conditions de paiement. Quand le client le renvoie signé avec la mention d'acceptation, l'accord est formé.

Donc si vous avez un devis signé et daté, vous n'avez pas besoin d'un bon de commande. Le détail de la mention d'acceptation à faire porter par le client est dans notre article sur le bon pour accord sur un devis.

Restent les situations où la question se pose vraiment.

Votre client travaille par commandes numérotées. Les entreprises générales, les bailleurs sociaux, les syndics et les collectivités fonctionnent avec un processus achat : votre devis est validé en interne, puis un bon de commande portant leur numéro vous est adressé. Ce numéro devra apparaître sur votre facture, sans quoi la comptabilité fournisseurs la rejettera. Ce n'est pas une exigence légale, c'est un contrôle interne, mais il bloque le paiement aussi sûrement.

Vous exécutez des interventions répétées sur un marché ouvert. Un contrat cadre annuel avec un bailleur, par exemple, ne rechiffre pas chaque intervention : il fixe des prix unitaires, et chaque intervention est déclenchée par un bon de commande qui pioche dans ce bordereau.

Vous ajoutez des travaux en cours de chantier. Plutôt qu'un devis complémentaire complet, certains artisans font signer un bon de commande de travaux supplémentaires. C'est plus rapide, et c'est valable, à condition qu'il soit aussi précis qu'un devis sur le poste ajouté. Le sujet est traité sous un autre angle dans le compte rendu de chantier.

Quelles mentions doit porter un bon de commande ?

Il n'existe pas de liste dédiée au bon de commande comparable à celle qui encadre la facture. Ce qui s'applique, c'est le régime général des documents commerciaux : les articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce imposent que tout document d'affaires émis par une entreprise immatriculée porte son identification. Le manquement est sanctionné par une contravention de 4e classe.

En pratique, un bon de commande complet comporte :

Deux points méritent attention pour un artisan.

Le taux de TVA par ligne vaut la peine d'être posé dès le bon de commande, et pas seulement sur la facture. Sur un chantier de rénovation, la pose peut relever du taux réduit quand la fourniture d'un équipement neuf reste à 20 %, sur la même commande. Le détail des cas figure dans le guide des taux de TVA travaux 2026.

L'acompte se négocie au moment de la commande, pas après. Le pourcentage habituel et ce qu'il couvre sont détaillés dans l'article sur l'acompte sur un devis d'artisan.

Quelle valeur juridique a un bon de commande signé ?

Une fois signé par le client, un bon de commande forme un contrat. Il engage le client à payer et l'entreprise à exécuter, aux conditions écrites sur le document, avec la même force qu'un devis accepté.

Ce qui en découle concrètement : le périmètre décrit sur le bon de commande devient le périmètre de votre obligation. Un descriptif court du type « rénovation salle de bain » vous expose à une lecture extensive de la part du client, qui y logera le déplacement d'une arrivée d'eau ou la reprise d'un plafond que vous n'aviez pas chiffrés. C'est vous, et pas lui, qui avez intérêt à ce que le document soit précis.

L'annulation obéit aux mêmes règles que celle d'un devis accepté. Le client ne peut pas revenir librement sur son engagement, sauf accord de votre part ou droit de rétractation applicable. Les cas sont détaillés dans peut-on annuler un devis signé.

Quand un écrit devient-il obligatoire avant les travaux ?

Le bon de commande n'est jamais imposé sous ce nom, mais l'écrit préalable l'est dans plusieurs cas, et c'est là que se situe le vrai risque.

Le seuil de 150 € TTC. Pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison, l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé dès 150 € TTC, ainsi qu'à toute demande du client quel que soit le montant. Les seuils complets sont dans devis obligatoire à partir de quel montant.

La signature au domicile du client. C'est le point le plus mal connu. Un contrat signé chez le client, en foire, en salon ou à la suite d'un démarchage relève du régime des contrats conclus hors établissement. Le client dispose de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans motif, et vous devez lui remettre un exemplaire du contrat accompagné du formulaire de rétractation. À défaut de remise de ce formulaire, le délai de rétractation s'étend à douze mois.

C'est exactement la situation d'un artisan qui fait signer son devis sur le coin de la table après la visite technique. Le document doit alors comporter le bordereau de rétractation, que le bon de commande soit intitulé devis ou autrement.

Les travaux de rénovation énergétique relèvent de règles propres, avec des mentions supplémentaires détaillées dans les 47 mentions obligatoires d'un devis artisan.

Comment remplir un bon de commande fournisseur ?

Côté achat, l'objectif est différent : il s'agit de pouvoir rapprocher plus tard la facture du négoce de ce que vous aviez commandé et de ce qui a été livré. C'est ce rapprochement à trois documents, commande, livraison, facture, qui permet de détecter les écarts de prix et les quantités livrées en trop.

Pour que ce contrôle soit possible, il faut porter la référence du chantier sur chaque commande et garder ensemble la commande, le bon de livraison signé et la facture du négoce, en vérifiant les trois avant de payer. Le rôle exact du bon de livraison dans cette chaîne est détaillé dans notre article sur le bon de livraison.

Ce rapprochement est aussi ce que l'administration appelle la piste d'audit fiable, dont le principe est expliqué dans le guide sur la dématérialisation des factures.

Combien de temps faut-il conserver ses bons de commande ?

Dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. L'article L.123-22 du code de commerce impose cette durée aux pièces justificatives, ce qui couvre les bons de commande comme les bons de livraison et les factures.

Sur le plan fiscal, le délai de reprise de l'administration est plus court, mais il n'y a aucun intérêt à distinguer : la durée à retenir reste dix ans. Un point pratique compte davantage que le principe : un bon de commande papier signé chez le client, glissé dans la boîte à gants, n'existe plus au bout de trois mois. Photographier le document signé et le classer dans le dossier du chantier le jour même règle 90 % du problème.

Faut-il un logiciel de bon de commande quand on est artisan ?

Pour la plupart des artisans, la réponse honnête est non, parce qu'il n'y a pas de flux de commandes distinct à gérer. Ce qu'il faut, c'est produire vite un document chiffré, précis et conforme, le faire signer, et le retrouver.

C'est exactement ce que fait un logiciel de devis. Sur Chantiq, vous décrivez le chantier en une phrase, à l'écrit ou au vocal, et le devis se construit avec les lignes, les unités, les taux de TVA et les mentions légales. Le client le signe en ligne depuis son téléphone, et la facture se génère depuis le devis signé sans ressaisie. Le document signé vit dans le projet, avec les photos et les échanges, ce qui règle la question du classement.

Si votre besoin est de sortir des bons de commande à la main de temps en temps, une trame bureautique suffit. Les modèles et leurs limites sont couverts dans l'article sur les modèles de bon de commande et de bon de livraison sur Excel et Word. Si votre besoin est de chiffrer et facturer des chantiers, le comparatif des outils est dans le comparatif des logiciels de devis-facture BTP.

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Pour aller plus loin

• Bon de livraison : mentions, modèle et conservation
• Bon d'intervention et fiche d'intervention
• Modèles de bon de commande et de bon de livraison sur Excel et Word
• Bon pour accord sur un devis : mention et valeur juridique
• BPU et DQE : le marché à bons de commande en marché public
• Les 47 mentions obligatoires d'un devis artisan
• Comment faire un devis d'artisan