Un client vous a réglé son solde de chantier, et il vous demande « une facture acquittée » avant de clôturer son dossier auprès de sa banque ou de son syndic. Beaucoup d'artisans hésitent : faut-il émettre un nouveau document ? Changer le numéro ? La réponse, en pratique, est plus simple qu'elle n'y paraît, à condition de ne pas confondre cette mention avec une facture distincte.

Qu'est-ce qu'une facture acquittée, exactement ?

Le mot « acquittée » vient du verbe acquitter : se libérer d'une dette. Une facture acquittée est donc une facture dont le montant a été intégralement réglé, et sur laquelle cette information a été notée noir sur blanc.

Ce n'est ni un nouveau numéro de facture, ni un document de nature différente. C'est la facture que vous avez déjà envoyée, complétée par quelques lignes qui attestent du paiement. Le contenu commercial (prestations, quantités, prix, TVA) reste strictement identique.

Une facture acquittée est-elle obligatoire ?

Non. Le Code de commerce impose la facture elle-même, avec ses mentions obligatoires (détaillées dans notre guide sur les mentions obligatoires d'une facture d'artisan), mais rien n'oblige à produire une version « acquittée » après paiement.

En pratique, la demande vient souvent d'un tiers plutôt que du client lui-même : une banque qui instruit un prêt travaux, un syndic de copropriété, un maître d'ouvrage qui veut prouver qu'il a bien réglé son entreprise avant de solder un chantier plus large. Un artisan a intérêt à la fournir sans discuter : cela coûte deux minutes et évite un différend plus tard.

Que doit contenir la mention « Acquittée » ?

Le mot seul ne suffit pas. Pour avoir une vraie valeur probante, la mention doit être complétée par la date, le mode de règlement et une référence, chacun réduisant le risque de contestation le jour où le paiement est mis en doute.

Une signature ou un tampon peuvent s'ajouter à ces éléments : ils ne sont pas exigés, mais renforcent la mention en cas de contestation.

Quelle valeur juridique a une facture acquittée ?

Une facture qui porte la mention « Acquittée » constitue un écrit qui peut servir de preuve du paiement, au sens des règles de preuve du Code civil : celui qui affirme avoir payé doit pouvoir le démontrer, et ce document y contribue directement.

Elle n'est cependant pas une preuve à elle seule et sans recours. Un juge la mettra en balance avec d'autres éléments (relevé bancaire, virement identifié, témoignage) si le client conteste ensuite l'avoir signée ou reçue de votre part. C'est un commencement de preuve solide, pas un blanc-seing.

Facture acquittée ou facture payée : la nuance qui n'en est pas une

Les deux expressions désignent exactement la même chose. « Acquittée » est le terme juridique et comptable, hérité du vocabulaire des obligations. « Payée » est la formulation courante, celle que vous retrouvez comme statut dans un logiciel de facturation ou sur un tableau de bord.

Il n'y a donc rien à trancher entre les deux : une facture au statut « payée » dans votre outil de gestion est une facture acquittée, même si le mot n'apparaît pas littéralement sur le PDF envoyé au client.

Qui a le droit de vous en demander une, et pendant combien de temps ?

Le client, d'abord, mais aussi tout tiers pour lequel il doit justifier d'un paiement (banque, assurance, syndic, maître d'ouvrage dans une chaîne de sous-traitance). Vous devez pouvoir répondre à cette demande aussi longtemps que vous êtes tenu de conserver vos factures, soit 10 ans en application de l'article L123-22 du Code de commerce, y compris pour les mentions de règlement associées.

Si le client a simplement perdu la facture acquittée que vous lui aviez transmise, ce n'est plus une mention de paiement qu'il demande, mais un duplicata, avec le même contenu (paiement compris). La marche à suivre est détaillée dans notre article sur le duplicata de facture.

Facture acquittée et facturation électronique : ce qui change à partir de 2026-2027

Le statut « payée » d'une facture reste une donnée de gestion, pas une mention légale nouvelle du cadre de la facturation électronique. Ce que la réforme change, en revanche, c'est le support : à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis du 1er septembre 2027 pour les TPE-PME-micro-entreprises, les factures transitent par une plateforme agréée sous un format structuré, comme expliqué dans notre calendrier complet de la facturation électronique.

Concrètement, la mention manuscrite « payé » tamponnée sur un PDF envoyé par email a vocation à disparaître, remplacée par un statut de règlement suivi nativement dans l'outil de facturation, cohérent avec le format Factur-X transmis via une plateforme agréée (PDP).

Facture acquittée, proforma, avoir, rectificative, duplicata : cinq documents qu'on confond

La facture acquittée n'est que l'un des documents liés à une facture déjà émise. Chacun répond à une situation précise, et les confondre coûte du temps ou, pire, une conformité fiscale bancale.

En pratique avec Chantiq

Dans Chantiq, chaque facture suit un statut clair : brouillon, émise, payée, ou en retard si l'échéance est dépassée sans règlement enregistré. Le jour où une facture passe au statut « payée », vous disposez déjà de la date et, si vous l'avez notée, de la référence du règlement : il ne reste qu'à les reporter sur le PDF si un client vous demande la mention explicite.

Les factures et leur historique restent accessibles dans chaque projet aussi longtemps que nécessaire, ce qui évite de fouiller un an ou dix ans plus tard pour retrouver une preuve de paiement. Le passage du devis à la facture est décrit dans la fiche facture depuis le devis.

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