Le calcul, avec un exemple
Un chantier de rénovation facturé 18 000 € TTC, retenue de 5 % prévue au marché, réception le 15 mars 2026 :
| Retenue | 18 000 × 5 % | 900 € |
| Versé à la facturation | 18 000 − 900 | 17 100 € |
| Libération | réception + 1 an | 15 mars 2027 |
En facturation à l'avancement, la retenue s'applique à chaque situation. Trois situations de 6 000 € TTC donnent trois retenues de 300 €, libérées ensemble un an après la réception de l'ouvrage entier, pas un an après chaque situation.
Les règles qui encadrent le calcul
- Plafond de 5 % : au-delà, la clause est nulle ; en dessous, tout est négociable ;
- Consignation : la somme doit être déposée chez un consignataire accepté par les deux parties, pas gardée sur le compte du client ;
- Libération de plein droit un an après la réception, sauf opposition motivée ;
- Caution bancaire : elle remplace la retenue, à montant égal.
Ces règles viennent de la loi du 16 juillet 1971 pour les marchés privés. Elles sont détaillées, avec la lettre de demande de restitution, dans notre guide retenue de garantie : récupérer vos 5 % après un an.
Ce que la retenue représente sur une année
Sur un chiffre d'affaires de 200 000 € TTC réalisé en marchés avec retenue, 10 000 € dorment chez vos clients en permanence. Une caution bancaire coûte en général un petit pourcentage de son montant par an : faites le calcul avec votre banque, elle est souvent rentable dès que vos marchés dépassent quelques dizaines de milliers d'euros.
Notez la date tout de suite
La libération n'est pas automatique dans les faits : le client n'y pense pas, et l'artisan non plus. Mettez un rappel dans votre agenda à la date affichée par le calculateur, et gardez le procès-verbal de réceptionsous la main : c'est lui qui prouve le point de départ du délai. Si le client ne paie pas, la mise en demeureest l'étape suivante, et les pénalités de retard peuvent courir.
Questions fréquentes
Comment calculer une retenue de garantie ?
Multipliez le montant TTC du marché ou de la situation par le taux prévu au contrat, 5 % au maximum. Sur 18 000 € TTC, la retenue est de 900 € et le client vous verse 17 100 €. En facturation par situations, la retenue se calcule sur chaque situation.
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?
En marché public, sur le TTC. En marché privé, la loi du 16 juillet 1971 ne tranche pas explicitement, mais l'usage est de l'appliquer au montant TTC de chaque situation. Écrivez la base de calcul dans les conditions de paiement du devis pour éviter toute discussion.
Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?
Un an après la date de réception des travaux, de plein droit, sauf si le maître d'ouvrage a notifié une opposition motivée par des réserves non levées. Le calculateur affiche la date exacte à partir de celle du procès-verbal de réception.
Un client peut-il retenir 10 % ?
Non. Le plafond de 5 % est d'ordre public en marché privé : une clause prévoyant davantage est nulle, même signée. Le client peut en revanche prévoir moins, ou ne rien retenir du tout.
Comment éviter la retenue de garantie ?
En fournissant une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier, d'un montant égal à la retenue. Le client ne peut pas la refuser si elle est conforme, et il vous règle alors la totalité de chaque facture.