Les 3 taux de TVA expliqués

C'est l'un des sujets qui crée le plus d'erreurs sur les devis artisanaux. Chantiq applique automatiquement le bon taux ligne par ligne, mais autant savoir comment ça marche.

TVA à 5,5% — Rénovation énergétique

Ce taux ultra-réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans.

Concrètement :

• Isolation thermique (combles, murs, planchers)
• Pose de pompe à chaleur, chaudière biomasse, solaire thermique
• Fenêtres et portes performantes (Uw ≤ 1,3 W/m².K)
• Régulation chauffage, thermostat connecté
• Audit énergétique

⚠️ Le client doit occuper le logement (ou le mettre en location en résidence principale). Pour une résidence secondaire, c'est 10%.

TVA à 10% — Rénovation standard

C'est le taux par défaut pour la plupart des travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Concrètement :

• Réfection salle de bain, cuisine
• Peinture, revêtements de sol et muraux
• Plomberie, électricité, chauffage (non éligible 5,5%)
• Menuiseries intérieures
• Sanitaires, robinetterie

C'est probablement le taux que vous utiliserez le plus souvent si vous travaillez en rénovation.

TVA à 20% — Le taux normal

Ce taux standard s'applique dans 3 cas principaux :

1. Construction neuve (maison, extension > 9 m²)
2. Logement de moins de 2 ans
3. Locaux professionnels ou commerciaux
4. Fournitures vendues séparément sans pose

Si vous vendez uniquement un mitigeur à votre client sans le poser, c'est 20%. Si vous le posez dans le cadre d'un chantier de rénovation, c'est 10%.

Le piège du "gros équipement"

Certains équipements restent à 20% même si vous les posez dans un chantier 10% :

• Chaudières standard (non éligibles 5,5%)
• Ascenseurs, monte-charges
• Climatisations split, gros ballons d'eau chaude
• Équipements de sécurité (alarmes, vidéosurveillance)

Sur ces lignes, vous facturez la fourniture à 20% et la main-d'œuvre à 10%. Chantiq le fait automatiquement.

Comment Chantiq applique le bon taux

Quand vous décrivez votre chantier, l'IA détecte les indices :

• "isolation", "PAC", "MaPrimeRénov" → applique 5,5%
• "rénovation", "réfection", "remplacement" dans un logement existant → applique 10%
• "construction", "neuf", "extension" → applique 20%

Vous gardez toujours la main : chaque ligne du devis a un sélecteur de taux que vous pouvez ajuster d'un clic.

Attestation TVA réduite

Pour bénéficier des taux 5,5% ou 10%, votre client doit signer une attestation TVA réduite (formulaire Cerfa 1300 ou 1301). Chantiq la génère automatiquement et l'envoie au client en même temps que le devis.