Un dossier de candidature aux marchés publics recycle depuis des années les mêmes trois lettres : DC1, DC2, DC4. S'y ajoute depuis quelques années le DUME, qui en remplace deux sur trois sans les faire disparaître. La confusion la plus fréquente consiste à mélanger candidature et exécution : DC1 et DC2 servent à se présenter avant d'obtenir le marché, DC4 sert à déclarer un sous-traitant une fois le marché en cours.

Ce guide détaille à quoi sert chaque formulaire, lequel reste utile en 2026, et ce qui a changé sur le DC4 depuis 2024. Pour ce que le DC4 déclenche concrètement une fois signé, paiement direct, agrément des conditions de paiement, voir le guide du contrat de sous-traitance : ce sujet-ci ne le redéveloppe pas.

Que sont les formulaires DC1, DC2 et DC4 ?

Trois documents, trois moments différents du marché.

Les trois sont édités par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, mais aucun n'est un formulaire Cerfa au sens strict : ce sont des modèles types, ce qui a une conséquence pratique importante détaillée plus bas.

Le DC1 et le DC2 sont-ils encore utilisés depuis le DUME ?

Le DUME a été conçu pour simplifier la candidature à l'échelle européenne : une seule déclaration, réutilisable auprès de plusieurs acheteurs, qui évite de ressaisir les mêmes informations à chaque consultation. Sur les grandes plateformes de dématérialisation, il tend à devenir la norme par défaut.

Le DC1 et le DC2 restent pourtant très employés, pour deux raisons. D'abord parce qu'aucun texte n'impose le DUME : c'est l'acheteur qui choisit de l'accepter ou de l'exiger, et beaucoup de petites collectivités continuent de fonctionner avec les formulaires classiques, plus familiers à leurs services. Ensuite parce que, pour une entreprise qui répond rarement, remplir un DC1/DC2 ponctuel reste souvent plus simple que de créer et maintenir un profil DUME.

En pratique, le règlement de consultation indique la forme attendue. En son absence, présenter une candidature sous forme de DC1/DC2 reste toujours accepté.

Comment remplir le DC1, la lettre de candidature ?

Le DC1 identifie l'entreprise (raison sociale, SIRET, forme juridique), précise si elle répond seule, en groupement conjoint ou solidaire, liste les lots concernés si le marché est alloti, et porte une déclaration sur l'honneur : absence de condamnation pénale incompatible avec la commande publique, situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales, absence de procédure collective en cours sauf plan de continuation homologué.

Cette déclaration sur l'honneur engage la responsabilité du signataire. Une case non cochée ou une réponse inexacte peut faire écarter la candidature, y compris quand l'entreprise remplit par ailleurs toutes les conditions.

Comment remplir le DC2, la déclaration du candidat ?

Le DC2 va plus loin que le DC1 sur les capacités de l'entreprise : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, moyens matériels, références de travaux comparables avec montant et maître d'ouvrage, qualifications professionnelles ou certifications si le règlement les demande. En cas de groupement, chaque membre remplit son propre DC2.

C'est le document où les références chantiers pèsent le plus : une liste précise, avec des montants et des noms de maîtres d'ouvrage vérifiables, convainc davantage qu'une formule générale sur une expérience reconnue. Le même principe de précision que celui qui fait la différence dans le mémoire technique s'applique ici.

Le DC4 : ce qui change avec la version 2024

Le formulaire DC4 a été actualisé pour une application au 1er janvier 2024, dans le sillage de l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics. Le changement principal tient dans une nouvelle rubrique : la durée du contrat de sous-traitance, à indiquer en nombre de mois entiers. Une durée de 20 jours s'arrondit à 1 mois, une durée d'un mois et deux semaines s'arrondit à 2 mois.

Utiliser une version antérieure au 12 octobre 2023, encore présente sur certains sites qui n'ont pas mis leur documentation à jour, expose à devoir refaire la déclaration. La seule source fiable pour la version en vigueur reste economie.gouv.fr.

Le formulaire lui-même est facultatif, comme le DC1 et le DC2 : l'acheteur doit accepter une déclaration présentée sous une autre forme si elle contient les mêmes informations. Mais la déclaration de sous-traitance en elle-même, distincte du formulaire utilisé pour la faire, est une obligation légale dès qu'une entreprise fait appel à un sous-traitant sur un marché public. Ce que le DC4 déclenche une fois accepté par l'acheteur, agrément du sous-traitant, ouverture du paiement direct au-delà de 600 € TTC, est traité en détail dans le guide du contrat de sous-traitance BTP.

DC4 en marché privé : l'acte spécial, pas le DC4

Le DC4 est un formulaire propre aux marchés publics. En marché privé, la déclaration d'un sous-traitant passe par un acte spécial signé par l'entrepreneur principal et accepté par le maître d'ouvrage, ou par un courrier recommandé qui produit un effet équivalent. Le fond est proche, identifier le sous-traitant et ses conditions de paiement, mais la forme et le cadre juridique diffèrent, ce qui explique pourquoi confondre les deux mène régulièrement à utiliser le mauvais document sur le mauvais type de marché.

Où les télécharger, et quelles précautions prendre ?

Les trois formulaires se téléchargent gratuitement sur economie.gouv.fr, à la rubrique de la Direction des affaires juridiques, en version Word modifiable et PDF. C'est la seule source qui garantit la version en vigueur : un formulaire trouvé sur un moteur de recherche peut dater de plusieurs années, en particulier pour le DC4 depuis son changement de 2024.

Avant de remplir, vérifier la date de la version téléchargée en bas de page du document reste le réflexe le plus simple pour éviter une régularisation qui décale la remise de l'offre.

Que se passe-t-il si un formulaire est mal rempli ou incomplet ?

Une pièce manquante ou une déclaration sur l'honneur non signée peut faire juger la candidature irrégulière, ce qui l'écarte avant même l'examen du prix ou de la valeur technique. Sur les procédures qui le permettent, l'acheteur dispose de la possibilité de demander une régularisation dans un délai court, mais ce n'est ni automatique ni garanti : cela dépend du règlement de consultation et de la marge d'appréciation de l'acheteur.

Chantiq ne dépose aucune de ces pièces à votre place et ne remplit pas de DC1, DC2, DUME ou DC4 : l'outil sert à chiffrer rapidement une fois le marché engagé, pas à candidater. Un dossier administratif tenu à jour, avec les dates d'expiration des attestations notées quelque part, reste ce qui fait gagner le plus de temps d'une consultation à l'autre.

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Pour aller plus loin

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• Mémoire technique : le plan type pour un artisan ou une petite entreprise
• Attestation de vigilance URSSAF : l'obtenir et la vérifier
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