PPSPS : qui doit le rédiger, dans quel délai, et que mettre dedans

La commande est signée, la date d'intervention calée, et deux jours avant, le mail du coordonnateur SPS tombe : « Merci de nous transmettre votre PPSPS, faute de quoi l'accès au chantier vous sera refusé. » Pour une entreprise de gros œuvre, c'est un document qu'on met à jour à chaque chantier. Pour un électricien ou un menuisier qui travaille surtout chez des particuliers, c'est souvent la première fois qu'il en entend parler, et il faut le produire vite.

Qu'est-ce qu'un PPSPS, et quand est-il obligatoire ?

Le PPSPS est prévu par l'article L4532-9 du code du travail. C'est le document par lequel une entreprise explique au coordonnateur SPS comment elle va travailler sur le chantier : quelles tâches, avec quels moyens, quels risques pour ses propres salariés et pour ceux des autres entreprises présentes, et quelles protections.

Il n'existe que sur les chantiers coordonnés, c'est-à-dire soumis à un plan général de coordination (PGC), rédigé par le coordonnateur SPS que désigne le maître d'ouvrage. Le code du travail classe les opérations en trois catégories :

La plupart des chantiers de rénovation chez un particulier, avec une ou deux entreprises et sans travaux à risques particuliers, relèvent de la dernière ligne : pas de PGC, pas de PPSPS. Dès que vous intervenez sur un marché public, un immeuble collectif ou un chantier où un coordonnateur SPS est nommé, la question se pose.

Qui doit le rédiger depuis 2025 ?

Le texte vise chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir sur le chantier. Pendant des années, beaucoup ont considéré que seules les entreprises qui « construisent » étaient concernées.

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 (n° 23-84.130), rendu après un accident mortel lors d'une opération de maintenance d'une grue à tour, a tranché dans le sens le plus large : l'obligation vise toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération. La direction générale du travail a publié en mars 2026 un questions-réponses qui retient un critère simple : une action technique sur l'ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou les moyens nécessaires aux travaux. L'obligation dépend de la nature de l'intervention et de son impact possible sur la sécurité des autres intervenants, quel que soit le statut de l'entreprise ou la qualification du contrat.

Sont donc concernés, en plus des corps d'état classiques : les entreprises de levage et de grutage, les installateurs de base-vie, les ascensoristes, les poseurs de protections collectives (filets, garde-corps).

Pour un artisan qui travaille seul, le texte ne prévoit pas de dispense liée à l'effectif. Sur un chantier coordonné, attendez-vous à ce que le coordonnateur vous le demande, et préparez-le comme n'importe quelle autre entreprise.

Quel est le délai pour remettre le PPSPS ?

Le PPSPS doit être remis au coordonnateur avant toute intervention sur le chantier. Le code du travail laisse à l'entreprise un délai minimal pour l'établir :

Avant de rédiger, l'entreprise effectue avec le coordonnateur une inspection commune du chantier : c'est là que se discutent les accès, la coactivité avec les autres corps d'état et les installations communes. Arriver à cette visite avec le planning de vos interventions en tête fait gagner beaucoup de temps, voir notre méthode de planning de chantier.

Que doit contenir un PPSPS ?

Le contenu est fixé par les articles R4532-63 à R4532-66 du code du travail. On peut le ranger en quatre blocs.

1. Les renseignements généraux

• nom et coordonnées de l'entreprise, évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
• nom et qualité du responsable de l'exécution des travaux sur place ;
• durée prévisible et dates d'intervention, recours éventuel à des sous-traitants.

2. Les secours et l'évacuation

• consignes de premiers secours, liste des sauveteurs secouristes du travail présents ;
• mesures d'évacuation des blessés, numéros d'urgence.

3. L'hygiène et les conditions de vie

• vestiaires, sanitaires, réfectoire : ceux de l'entreprise ou ceux mis en commun par le PGC.

4. L'analyse des risques et les mesures de prévention

• description des tâches (modes opératoires), matériels et produits utilisés ;
• risques propres à vos travaux, et risques que vous faites courir aux autres entreprises ou que vous subissez de leur fait ;
• protections collectives et individuelles prévues, stockage et évacuation des déchets et matériaux.

C'est le quatrième bloc qui fait la valeur du document. Un PPSPS recopié d'un chantier à l'autre sans adapter l'analyse des risques ne protège personne et ne résiste pas à un contrôle après accident. La partie administrative, elle, se réutilise sans difficulté.

L'OPPBTP (Prévention BTP) met à disposition des trames et des fiches par métier, et propose un outil d'aide à la rédaction. C'est la base la plus fiable pour démarrer.

Qu'est-ce qu'un PPSPS simplifié ?

Sur une opération de troisième catégorie qui comporte des travaux à risques particuliers (liste fixée par l'arrêté du 25 février 2003 : risque de chute de plus de 3 mètres, ensevelissement en tranchée de plus de 1,30 m, voisinage de lignes électriques, etc.), le coordonnateur établit un PGC simplifié. Seules les entreprises qui réalisent ces travaux-là doivent alors remettre un PPSPS simplifié, prévu par les articles R4532-75 et R4532-76 du code du travail.

Il reprend l'essentiel (identification, secours, analyse des risques de la tâche concernée) sous une forme plus courte.

À qui le transmettre et combien de temps le conserver ?

Le PPSPS est remis au coordonnateur SPS. Il est également tenu à la disposition, ou adressé selon les cas, de l'inspection du travail, de la CARSAT (ou de la CRAMIF, de la CGSS) et de l'OPPBTP.

Un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier pendant les travaux. Si vos modes opératoires changent, le PPSPS se met à jour. Il est ensuite conservé cinq ans après la fin des travaux.

Que risque-t-on sans PPSPS ?

Sur le plan pénal, l'absence de PPSPS est punie d'une amende de 9 000 €, portée à un an d'emprisonnement et 15 000 € en cas de récidive.

En pratique, la sanction arrive bien avant : le coordonnateur ou le maître d'œuvre refuse l'accès au chantier, votre intervention glisse, et c'est votre planning et celui des autres corps d'état qui en pâtissent. En cas d'accident, l'absence ou la pauvreté du PPSPS pèse lourd dans la recherche des responsabilités.

Côté sous-traitance, le contrat devrait prévoir qui fournit quoi : PPSPS, carte BTP de vos salariés, attestations. Les clauses utiles sont listées dans notre guide du contrat de sous-traitance BTP. En marché public, le CCAP peut aussi prévoir des pénalités si le PPSPS n'est pas remis à temps, voir CCAP et CCAG travaux.

PPSPS ou plan de prévention : lequel s'applique ?

Les deux sont souvent confondus, parce qu'ils ont la même logique d'analyse des risques. Ils ne visent pas les mêmes situations.

Un dépannage de chaufferie dans une usine en fonctionnement relève du plan de prévention ; la construction d'une extension de la même usine, coordonnée par un coordonnateur SPS, relève du PPSPS.

En pratique avec Chantiq

Chantiq ne rédige pas votre PPSPS : c'est un document de prévention qui engage votre responsabilité et doit partir de votre analyse du chantier. Ce que l'outil fait, c'est garder au même endroit, dans le projet, le devis signé, le contrat et les pièces du chantier, pour que la date du contrat signé, point de départ du délai de 30 ou 8 jours, soit facile à retrouver. Le déroulé du chantier se suit ensuite dans vos comptes rendus de chantier. Pour chiffrer le lot : nos modèles de devis BTP. Pour essayer : essai de 7 jours, 3 devis inclus.