Le mot fait peur, et il recouvre en réalité deux choses très différentes : les relances que vous menez vous-même, et le moment où vous confiez le dossier à quelqu'un dont c'est le métier. Entre les deux, il y a une règle que peu d'artisans connaissent avant de l'avoir payée de leur poche.

Recouvrement amiable ou judiciaire : où passe la frontière ?

La frontière n'est pas le ton employé, c'est l'existence d'un titre exécutoire.

Tant que vous n'en avez pas, tout ce que vous faites relève de l'amiable : le rappel à J+2, le coup de fil, le dernier avertissement, la mise en demeure en recommandé, l'échéancier négocié. Aucune de ces étapes ne vous donne le pouvoir de prendre l'argent où il se trouve. Elles servent à convaincre, et à construire le dossier qui servira ensuite.

Le judiciaire commence avec une décision : ordonnance d'injonction de payer, jugement, ordonnance de référé. C'est ce document, revêtu de la formule exécutoire, qui autorise un commissaire de justice à pratiquer une saisie sur un compte bancaire, sur un salaire ou sur un véhicule.

Cette distinction gouverne tout le reste, à commencer par la question des frais.

Qui paie les frais de recouvrement ?

C'est la mauvaise surprise classique. Le Code des procédures civiles d'exécution pose que les frais de recouvrement engagés sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf lorsqu'ils concernent un acte que la loi impose au créancier d'accomplir.

Concrètement, pour un artisan :

• Le courrier de relance que vous envoyez ne se refacture pas.
• La commission d'une société de recouvrement amiable ne se refacture pas.
• Il est interdit de facturer des frais de dossier ou de gestion à un débiteur particulier au stade amiable. Une clause du devis qui prévoirait l'inverse est réputée non écrite.
• Le créancier qui justifie du caractère nécessaire de ses démarches peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie de ces frais à la charge d'un débiteur de mauvaise foi. C'est une possibilité, pas un automatisme.

L'exception à connaître concerne les clients professionnels : l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, par facture impayée, entre professionnels. Elle ne relève pas de la règle ci-dessus et ne s'applique jamais à un particulier. Le calcul et les mentions obligatoires qui l'accompagnent sont détaillés dans notre article sur les pénalités de retard sur facture.

Ce qu'une société de recouvrement peut faire, et ce qu'elle ne peut pas

Une part de l'efficacité de ces sociétés tient à l'effet produit par un courrier à en-tête inconnu. Il vaut mieux savoir ce qu'il y a derrière.

Ce qu'elle peut faire : relancer par courrier, téléphone et mail, rappeler les conséquences d'un défaut de paiement, négocier un échéancier, proposer un règlement partiel, transmettre le dossier à un commissaire de justice ou à un avocat.

Ce qu'elle ne peut pas faire : saisir un compte, bloquer un salaire, se présenter au domicile pour prendre un bien, inscrire le débiteur dans un fichier d'incidents de la Banque de France, ni menacer d'une mesure qu'elle n'est pas en droit d'engager. Un mandataire de recouvrement amiable n'a aucun pouvoir de contrainte.

Cette limite explique le taux de réussite variable de la délégation. Face à un client qui a simplement laissé traîner, le courrier suffit. Face à un client qui a compris que rien ne peut lui arriver tant qu'aucune décision de justice n'existe, il ne se passera rien.

Combien coûte la délégation, et quand elle se justifie

Les frais dus aux sociétés de recouvrement ne sont encadrés par aucun tarif réglementé. Ils se négocient.

Ces ordres de grandeur sont ceux constatés au moment de la rédaction, en juillet 2026, et varient fortement selon l'ancienneté de la créance et le montant en jeu.

Posez le calcul avant de signer le mandat. Sur une facture de 1 800 € confiée à 20 %, vous récupérez 1 440 € au mieux, sur un chantier dont la marge était peut-être de 400 €. La délégation reste intéressante quand l'alternative est de ne rien récupérer du tout, elle devient absurde quand un simple appel aurait suffi.

Elle se justifie surtout dans trois cas : la créance a plus de six mois et vous n'y croyez plus, le client est hors de votre zone d'intervention, ou vous accumulez assez de dossiers ouverts pour ne plus pouvoir les suivre entre deux chantiers. Ce dernier cas relève souvent d'abord d'un problème d'outil, traité dans notre comparatif des logiciels de relance client pour artisan.

La séquence de recouvrement d'un artisan, dans l'ordre

Une procédure de recouvrement qui fonctionne ressemble toujours à la même chose : des étapes courtes, écrites, et décidées à l'avance.

1. Relances amiables, du lendemain de l'échéance à J+21. Écrites, datées, avec le numéro de facture et une nouvelle date limite. Les textes prêts à copier sont dans nos modèles de mail et de lettre de relance.
2. Mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, vers J+30. Elle fait courir les intérêts et constitue la pièce que tout juge réclamera. Voir notre modèle de mise en demeure pour facture impayée.
3. Décision, une à deux semaines plus tard : classer, déléguer, ou passer au judiciaire. Ne pas décider est la pire des options, parce que le silence apprend au client que vos annonces ne se réalisent pas.
4. Voie judiciaire, selon le montant et le client : procédure simplifiée des petites créances sous 5 000 €, injonction de payer sans limite de montant, ou référé provision quand la dette n'est pas sérieusement contestable.
5. Exécution par commissaire de justice une fois le titre obtenu.

La séquence complète, avec les délais et le ton de chaque étape, est décrite dans notre guide sur la relance de facture impayée.

Le délai qui élimine les dossiers avant même de commencer

Un dossier de recouvrement se juge d'abord à sa date. Face à un particulier, vous avez deux ans pour agir, et ce délai court à compter de l'achèvement des travaux, pas de l'émission de la facture. Face à un professionnel, cinq ans.

La mise en demeure, contrairement à une idée répandue, n'interrompt pas ce délai. Seuls une action en justice, une reconnaissance de dette signée ou un acte d'exécution forcée le font repartir à zéro. Le sujet est développé dans notre article sur la prescription d'une facture impayée.

Ce qui évite d'en arriver là

Le meilleur dossier de recouvrement est celui qui n'existe pas, et l'essentiel se joue avant le chantier plutôt qu'après. Un acompte encaissé à la signature élimine à lui seul la majorité des dossiers : quelqu'un qui a déjà versé 30 % ne disparaît presque jamais. Les pourcentages d'usage sont dans notre guide sur l'acompte sur devis, et le découpage d'un gros chantier en situations, qui évite d'avoir 20 000 € suspendus à une seule facture, dans celui sur la facture d'acompte.

Le reste tient à deux réflexes de document : une date d'échéance visible sur le devis comme sur la facture, sans quoi il n'y a même pas de retard opposable, et une facture émise le jour de la fin du chantier. L'ensemble des habitudes qui font disparaître les impayés d'un carnet d'artisan est détaillé dans notre guide sur la relance de facture impayée.

En pratique avec Chantiq

Chantiq suit l'échéance de chaque facture et bascule seul en statut « en retard » celles qui ont dépassé leur date de paiement. Vous voyez depuis la liste des factures ce qui est réglé, ce qui est en attente et ce qui traîne, sans tenir de tableau à côté.

Le devis, la facture et l'historique du chantier vivent dans le même projet. Le jour où un dossier part au recouvrement, vous sortez le devis accepté, sa date, les acomptes déjà versés et la facture émise en quelques secondes, ce qui change complètement la qualité de ce que vous transmettez. Le passage du devis à la facture sans ressaisie est décrit dans la fiche facture depuis le devis, et le suivi d'ensemble dans cycle de vie d'un projet.

Ce que Chantiq ne fait pas : le recouvrement judiciaire, l'affacturage et l'assurance-crédit. Pour ces sujets, le relais se prend auprès d'un commissaire de justice ou d'une plateforme spécialisée.

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