Les règles des congés payés dans le BTP
| Règle | BTP (caisse CIBTP) |
|---|---|
| Période de référence | 1er avril → 31 mars |
| Acquisition | 2,5 jours ouvrables par mois, 30 jours maxi |
| Indemnité | 1/10e de la rémunération brute ou maintien de salaire, le plus favorable |
| Prime de vacances | 30 % de l'indemnité des 24 jours légaux |
| Condition (ouvriers) | 1 503 h de travail (35 h) ou 1 675 h |
| Qui paie | La caisse, à partir des déclarations de l'employeur |
Un exemple chiffré
Un ouvrier payé 2 400 € brut par mois, présent toute l'année et ayant travaillé 1 607 heures, acquiert 30 jours. Le dixième de sa rémunération annuelle (28 800 €) donne 2 880 €, contre environ 2 770 € en maintien de salaire : la caisse retient 2 880 €. La prime de vacances vaut 30 % de l'indemnité des 24 jours, soit 30 % × 2 880 × 24 ÷ 30 = 691 €.
Le coût pour l'entreprise
L'employeur ne verse pas l'indemnité : il cotise chaque mois à sa caisse régionale, sur la base des salaires déclarés. Le taux, qui couvre les congés, la prime de vacances et le chômage intempéries, figure sur l'appel de cotisations de votre caisse. Pensez à l'intégrer dans le coût horaire de vos compagnons, avec le calcul du taux horaire.
Questions fréquentes
Comment sont calculés les congés payés dans le BTP ?
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail entre le 1er avril et le 31 mars, soit 30 jours pour une année complète. L'indemnité est la plus favorable entre le dixième de la rémunération brute de la période et le salaire qu'il aurait perçu en travaillant. C'est la caisse CIBTP qui la verse, pas l'employeur.
Qu'est-ce que la prime de vacances du BTP ?
Une prime égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant à 24 jours ouvrables (2 jours par mois). Pour les ouvriers du bâtiment, elle est due s'ils ont travaillé au moins 1 503 heures sur la période de référence dans une entreprise à 35 heures, 1 675 heures sinon, certaines absences comme la maladie étant assimilées à du travail.
Pourquoi les congés BTP sont-ils payés par une caisse ?
Parce que les salariés du bâtiment changent souvent d'employeur au fil des chantiers. Les entreprises cotisent à une caisse régionale du réseau CIBTP, qui suit les droits du salarié d'une entreprise à l'autre et lui verse directement ses indemnités de congés.
Quelle est la période de référence des congés BTP ?
Du 1er avril de l'année N-1 au 31 mars de l'année N. Les congés acquis se prennent ensuite entre le 1er mai et le 30 avril suivant, le congé principal étant en général posé entre mai et octobre.