Un chantier de rénovation lourde qui court sur trois mois, c'est trois mois de matériaux avancés, de main-d'œuvre payée et de charges réglées, avant le premier euro encaissé si l'on attend la fin. Beaucoup d'artisans qui déposent le bilan ont un carnet de commandes plein : le problème n'était pas le chiffre d'affaires, c'était le décalage.

La situation de travaux est le mécanisme qui supprime ce décalage. Elle est utilisée depuis toujours sur les marchés publics et les gros chantiers, beaucoup moins chez les artisans qui travaillent pour des particuliers, alors que rien ne l'interdit.

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

Une situation de travaux est un état chiffré de l'avancement d'un chantier à une date donnée, établi poste par poste. Sur chaque ligne du devis, on inscrit le pourcentage réellement exécuté et le montant correspondant. Le total donne la valeur des travaux réalisés depuis le début du chantier.

Ce document n'a rien de facultatif ni d'exotique : c'est le mécanisme normal de paiement des chantiers longs, utilisé depuis toujours sur les marchés publics et les opérations de construction. Le terme change selon les habitudes, sans que le calcul change :

• Situation de travaux et situation de chantier désignent la même chose. Le second est plus courant à l'oral, sur le terrain.
• Facturation à l'avancement désigne le principe : facturer au fil de l'exécution plutôt qu'à la fin. La situation en est l'instrument.
• Projet de décompte mensuel est le nom du même document en marché public, où sa forme est encadrée par le CCAG applicable.
• Facture d'avancement et facture de situation désignent la facture émise sur la base de cette situation, pas la situation elle-même.

Ce qui la distingue d'un acompte tient au moment du calcul. Un acompte se calcule sur un pourcentage convenu du marché, avant que quoi que ce soit ne soit fait. Une situation se calcule sur ce qui existe sur le chantier le jour où on la dresse, et un client qui la conteste peut venir vérifier pièce par pièce.

Situation de travaux ou facture de situation : quelle différence ?

La confusion est répandue et sans conséquence dans la plupart des cas, mais elle en a une dès qu'un litige apparaît.

En pratique, un artisan produit un seul document, intitulé « facture de situation n° 2 », qui contient le tableau d'avancement et les mentions de facture. C'est admis et c'est ce que fait la profession. La règle à ne pas enfreindre : la numérotation de la facture reste dans votre série continue, même si le numéro de situation, lui, repart de 1 à chaque chantier. Les deux numéros cohabitent sur le document.

Situation globale ou situation détaillée ?

Deux niveaux de détail existent, et le choix se fait au moment du devis, pas au moment de facturer.

La situation globale applique un seul pourcentage d'avancement au montant total du marché. Elle est rapide à établir et se conteste très facilement : « vous dites 45 %, je vois 30 % ». Elle ne se défend que sur des chantiers courts et homogènes, une réfection de toiture par exemple, où l'avancement se constate d'un coup d'œil.

La situation détaillée applique un pourcentage à chaque poste du devis. Elle demande dix minutes de plus et supprime l'essentiel des discussions, parce qu'elle est vérifiable ligne à ligne sur le chantier. C'est le format à retenir dès que le chantier mélange plusieurs natures de travaux.

Cette lisibilité se prépare en amont : un devis rédigé en une ligne « rénovation complète, 24 000 € » ne peut produire que des situations globales. Un devis décomposé par poste, comme dans notre exemple de devis commenté, produit des situations détaillées sans travail supplémentaire. Sur les marchés, c'est le rôle de la DPGF et du BPU.

Acompte, situation, solde : trois documents, trois logiques

La confusion entre acompte et situation est fréquente, et elle a des conséquences pratiques : les deux ne se calculent pas de la même manière et ne s'appuient pas sur les mêmes justificatifs.

Un chantier bien cadencé enchaîne les trois : un acompte à la commande, une ou plusieurs situations pendant les travaux, un solde après réception. Le formalisme de la première étape est détaillé dans notre guide sur la facture d'acompte, et le montant usuel dans l'article sur l'acompte sur devis.

Prévoir les situations dans le devis, sinon rien

C'est le point qui décide de tout, et il se joue avant le démarrage du chantier.

En marché public, cette question est déjà tranchée par le CCAP du marché, et les situations se calculent en appliquant un pourcentage d'avancement aux postes de la DPGF. En marché privé, rien n'est prévu par défaut.

Un client n'a aucune obligation d'accepter une facturation intermédiaire dont il n'a jamais entendu parler. S'il a signé un devis mentionnant « solde à la livraison », vous ne pouvez pas lui adresser une facture de situation au bout de six semaines et exiger un règlement sous trente jours.

La clause à faire figurer dans les conditions de paiement est simple :

CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte de 30 % à la signature du présent devis.
Facturation mensuelle par situation d'avancement, établie le dernier
jour ouvré de chaque mois sur la base des travaux réellement exécutés.
Règlement à 30 jours date de facture.
Solde après réception des travaux, déduction faite des acomptes et
situations déjà réglés.

Elle a un double effet : elle rend les situations opposables, et elle évite la conversation gênante en cours de chantier. Les autres mentions à ne pas oublier au moment de rédiger le devis sont listées dans notre guide sur comment faire un devis et sur les mentions obligatoires d'un devis.

Comment faire une situation de travaux, étape par étape

Le calcul se fait toujours en cumulé depuis le début du chantier, jamais en valeur du mois isolé. C'est ce qui permet de corriger une estimation antérieure sans refaire les factures précédentes.

Prenons une rénovation de 24 000 € HT, avec une situation établie à la fin du deuxième mois.

Étape 1 : l'avancement poste par poste.

Étape 2 : la déduction du déjà facturé.

Étape 3 : la TVA. Elle s'applique ligne par ligne, au taux correspondant aux travaux concernés, exactement comme sur le devis d'origine. Le sujet mérite une section à lui seul.

Quelle TVA appliquer sur une facture d'avancement ?

Deux questions différentes se cachent derrière celle-là, et les confondre est la principale source d'erreur sur les situations.

Le taux applicable est celui des travaux concernés, ligne par ligne. Une situation qui porte sur plusieurs postes soumis à des taux différents ventile la TVA en conséquence. Une rénovation de logement achevé depuis plus de deux ans relève en général du taux intermédiaire, avec des postes de rénovation énergétique au taux réduit. La règle et les conditions à réunir sont détaillées dans notre article sur les taux de TVA en rénovation et sur la mention de TVA réduite à porter sur le devis. L'attestation de TVA réduite doit par ailleurs être en votre possession avant la première facture, pas récupérée en fin de chantier.

Le piège fréquent : appliquer un pourcentage d'avancement uniforme au total du marché, puis un taux moyen de TVA. Le résultat tombe juste par hasard et faux le reste du temps, et la ventilation ne se reconstitue plus en cas de contrôle.

Le moment où la TVA devient exigible est une autre affaire. Les travaux immobiliers sont des prestations de services : la TVA est due lors de l'encaissement, et non au moment où vous émettez la facture de situation. Vous la reversez donc quand le client paie, ce qui vous évite d'avancer la TVA d'une situation réglée en retard. L'option pour les débits, qui rend la TVA exigible dès la facturation, existe et se demande au service des impôts des entreprises : elle simplifie le rapprochement avec la comptabilité mais avance la sortie de trésorerie.

Dernier cas, fréquent dans le BTP : sur un chantier en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti, vos situations se facturent hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le donneur d'ordre. Le mécanisme est expliqué dans autoliquidation de la TVA dans le bâtiment, avec la formulation exacte à porter sur chaque document dans la mention d'autoliquidation.

Modèle de facture de situation

Voici la structure d'une facture de situation, avec les rubriques qui la distinguent d'une facture classique.

FACTURE DE SITUATION N° FS-2026-014            Date : 31/08/2026
Situation n° 2 — Période du 01/08/2026 au 31/08/2026

Chantier : [adresse des travaux]
Marché de référence : devis n° DEV-2026-087 du 12/06/2026
Montant du marché : 24 000,00 € HT

AVANCEMENT DES TRAVAUX
| Poste                     | Marché HT | Avct | Cumulé HT |
|---------------------------|-----------|------|-----------|
| Démolition et évacuation  |  3 200,00 | 100% |  3 200,00 |
| Plomberie et réseaux      |  5 400,00 |  80% |  4 320,00 |
| Électricité               |  4 100,00 |  60% |  2 460,00 |
| Carrelage et faïence      |  6 800,00 |  25% |  1 700,00 |
| Peinture et finitions     |  4 500,00 |   0% |      0,00 |
| TOTAL TRAVAUX EXÉCUTÉS    | 24 000,00 |      | 11 680,00 |

DÉCOMPTE
Travaux exécutés cumulés HT                        11 680,00 €
Acompte versé à la commande                       – 7 200,00 €
Situation n° 1 (facture FS-2026-009)              – 2 100,00 €
------------------------------------------------------------
NET À FACTURER HT                                   2 380,00 €
TVA 10 %                                              238,00 €
NET À PAYER TTC                                     2 618,00 €

Règlement à 30 jours date de facture.
Pénalités de retard : [taux] — Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Cette facture reste une facture au sens comptable et fiscal : elle doit porter l'intégralité des mentions obligatoires, numérotation continue comprise. Une facture de situation ne se numérote pas dans une série à part.

La retenue de garantie sur les situations

Sur les marchés où une retenue de garantie est prévue, elle se prélève sur chaque situation et non en une fois à la fin. Elle est plafonnée à 5 % des sommes dues, et les montants retenus doivent être consignés chez un consignataire, ce que les maîtres d'ouvrage particuliers ignorent presque toujours.

Le décompte devient alors :

NET À FACTURER HT                                   2 380,00 €
Retenue de garantie 5 %                             – 119,00 €
NET À FACTURER APRÈS RETENUE HT                     2 261,00 €

Les règles applicables, la possibilité de substituer une caution bancaire à la retenue et la lettre de restitution à envoyer un an après la réception sont détaillées dans notre article sur la retenue de garantie. Cette année de retenue correspond à celle de la garantie de parfait achèvement, pendant laquelle chaque désordre signalé est à reprendre à vos frais.

La dernière situation, le solde et le décompte définitif

Une erreur classique consiste à traiter la dernière situation comme le solde du chantier. Ce sont deux choses distinctes, et les confondre revient à facturer avant d'avoir le droit de le faire.

La dernière situation constate l'avancement à 100 % des travaux exécutés. Le solde intervient après la réception : il ajoute au décompte les travaux supplémentaires acceptés en cours de chantier, retire les prestations non réalisées, et tient compte des éventuelles réserves. Le document qui déclenche cette étape est le procès-verbal de réception de travaux, et lui seul.

Sur un marché public ou un marché privé encadré par un CCAP, cette clôture porte un nom précis : le décompte général et définitif, ou DGD. Vous transmettez un projet de décompte final, le maître d'œuvre l'instruit, le maître d'ouvrage le notifie, et à partir de sa signature sans réserve vous ne pouvez plus réclamer quoi que ce soit au titre du marché. Une réserve mal formulée à ce stade, ou un délai de contestation laissé passer, éteint définitivement une créance qui pouvait être fondée. Les délais de notification et de contestation figurent dans le CCAG et le CCAP du marché, et c'est le passage à relire avant de renvoyer un DGD signé.

En marché privé chez un particulier, aucun formalisme de ce type ne s'impose. La facture de solde suffit, à condition qu'elle reprenne clairement le cumul de tout ce qui a été facturé et l'acompte déduit.

Comment comptabiliser une situation de travaux ?

La question ne se pose pas pour tout le monde. En micro-entreprise, la comptabilité se tient sur les encaissements : vous inscrivez la somme au livre des recettes le jour où le client paie, et il n'y a rien d'autre à faire. Le sujet concerne les entreprises au réel, en général dès le passage en société.

Pour celles-là, trois principes suffisent à comprendre ce que fera le comptable :

• La facture de situation s'enregistre comme n'importe quelle facture de vente. Compte client au débit, compte de produits de la classe 70 au crédit pour le montant hors taxes, TVA collectée au crédit. Il n'existe pas de traitement dérogatoire pour les situations.
• À la clôture de l'exercice, les travaux exécutés mais pas encore facturés se rattachent quand même à l'exercice. C'est le principe de rattachement des produits : un chantier avancé à 60 % au 31 décembre dont la dernière situation s'arrête à 45 % laisse un écart, constaté en factures à établir. C'est ce qui évite qu'un chantier à cheval sur deux exercices fasse apparaître une année blanche suivie d'une année exceptionnelle.
• L'acompte encaissé n'est pas un produit. Tant qu'aucun travail n'est exécuté en face, il figure au passif comme avance reçue du client, et se solde au fur et à mesure des situations.

Ce que ça implique concrètement pour vous : votre comptable a besoin, en fin d'exercice, de l'avancement réel de chaque chantier en cours, pas seulement des factures émises. Un suivi de chantier tenu à jour fournit cette donnée en quelques minutes ; sans lui, elle se reconstitue de mémoire, ce qui est exactement la situation qu'on veut éviter. La transmission des écritures elles-mêmes passe par un export comptable.

Faire financer ses situations plutôt que les attendre

Les situations réduisent le décalage de trésorerie, elles ne le suppriment pas : entre l'émission et le règlement à 30 ou 45 jours, l'argent n'est toujours pas là. Certaines entreprises du BTP passent alors par l'affacturage, en cédant leurs factures de situation à un organisme financier qui les règle sous quelques jours contre une commission.

C'est une solution qui a un coût réel et qui se justifie surtout sur des marchés importants avec des délais longs. Pour un artisan qui travaille chez des particuliers, deux leviers moins chers viennent avant : un acompte suffisant à la commande, dont le montant usuel est discuté dans notre article sur l'acompte sur devis, et des situations mensuelles réellement émises le dernier jour du mois plutôt que trois semaines plus tard.

Si une situation n'est pas réglée

Une facture de situation impayée pose un problème particulier : le chantier continue pendant que l'impayé grossit. Deux réflexes évitent que la situation dégénère.

Réagir dès le premier retard, pas à la troisième situation. Le montant en jeu est encore limité et le rapport de force est intact tant que les travaux ne sont pas finis. La marche à suivre est décrite dans notre guide sur la relance de facture impayée, avec un modèle de lettre ou de mail de relance à adapter.

Rappeler que les pénalités courent de plein droit. Elles n'ont pas besoin d'être réclamées pour exister, et l'indemnité forfaitaire de 40 € est due en sus pour un client professionnel. Le détail figure dans notre article sur les pénalités de retard.

Sur les chantiers en sous-traitance, le mécanisme est encore différent et mieux protégé qu'on ne le croit : le paiement direct et l'action directe contre le maître d'ouvrage sont expliqués dans notre guide sur le sous-traitant impayé dans le BTP. Ces situations se facturent par ailleurs hors taxes, en régime d'autoliquidation de la TVA, avec la mention correspondante sur chaque document.

Situations, avancement et facturation électronique

L'obligation de facturation électronique change la forme des factures de situation, pas leur logique. Elles devront transiter par une plateforme agréée au même titre que les autres factures entre professionnels, avec les données structurées correspondantes.

Pour un artisan qui travaille surtout pour des particuliers, l'impact direct est limité, mais le e-reporting concerne aussi ces opérations. Le calendrier et les échéances qui vous concernent sont détaillés dans notre article sur le calendrier de la facturation électronique 2026-2027, et le choix de plateforme dans notre guide sur les PDP.

En attendant, ce qui compte est de savoir, chantier par chantier, ce qui a été facturé et ce qui reste à facturer. C'est exactement la donnée qu'un suivi de chantier tenu à jour rend disponible en trois secondes, et qu'un carnet de factures ne donne jamais.