Sur un chantier de 18 000 €, 900 € que vous ne verrez pas avant un an, et parfois jamais si personne ne les réclame. La retenue de garantie est l'une des sommes les plus régulièrement perdues par les artisans, non parce que le client est de mauvaise foi, mais parce que les deux parties ont oublié qu'elle existait.

À quoi sert la retenue de garantie ?

Elle sécurise le client sur un point précis : la levée des réserves formulées le jour de la réception. Si vous ne revenez pas reprendre le joint mal fini ou la porte qui frotte, le maître d'ouvrage dispose d'une somme pour faire exécuter le travail par un autre.

C'est tout. Elle ne garantit pas la décennale, ni les malfaçons découvertes plus tard, ni les retards de chantier. Le cadre des garanties qui s'ouvre à la réception est un sujet distinct, développé dans notre article sur la garantie décennale de l'artisan. Elle suit en revanche le même calendrier que la garantie de parfait achèvement, qui court elle aussi pendant un an après la réception.

Elle porte sur des acomptes ou des situations de travaux, c'est-à-dire des paiements intermédiaires en cours de chantier. Sur un petit chantier réglé en une fois à la fin, la question ne se pose en général pas.

Deux dates commandent tout son régime : celle de la réception et celle de la levée des réserves. Elles se constatent dans le procès-verbal de réception de travaux, document sans lequel le point de départ du délai d'un an devient très difficile à établir.

Les règles de la loi de 1971, en clair

Le texte de référence pour les marchés de travaux privés est la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Elle est d'ordre public : une clause du contrat qui y déroge ne vaut rien.

Sur les chantiers chez des particuliers, deux de ces règles sont ignorées à peu près systématiquement, et ce sont justement celles qui vous servent le jour de la restitution.

Le client ne doit pas garder l'argent. La retenue doit être consignée, et si les sommes retenues dépassent ce qui a été consigné, le maître d'ouvrage doit compléter. Dans la réalité des chantiers de rénovation chez un particulier, la consignation n'est presque jamais faite. Le client garde 5 % sur son compte courant, ce qui n'est pas conforme, et vous donne un argument le jour de la restitution.

La libération est automatique. Passé un an, si aucune réserve n'a été formulée à la réception, ou si celles qui l'ont été ont été levées, la somme vous est due sans que vous ayez à négocier quoi que ce soit. Le mot important est « de plein droit ».

Marché privé, marché public : deux régimes

La confusion est fréquente, et elle change les délais.

En marché public, les modalités de la retenue et les garanties qui peuvent la remplacer sont fixées par le CCAP du marché, qu'il faut donc lire avant de remettre une offre plutôt qu'à la première situation.

Pour un artisan qui travaille en sous-traitance sur un marché public, la retenue peut se retrouver appliquée en cascade par l'entreprise principale. Ce cas, et les recours qui vont avec, sont traités dans notre article sur le sous-traitant impayé dans le BTP. C'est une raison de plus pour faire figurer le pourcentage et les conditions de libération dans le contrat de sous-traitance plutôt que de les découvrir sur la première situation.

Comment éviter la retenue avec une caution bancaire

C'est l'option la moins connue et la plus intéressante en trésorerie. La loi donne à l'entreprise le droit de remplacer la retenue par une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement financier, pour un montant égal à la somme qui aurait été retenue.

Si la caution est conforme, le client ne peut pas la refuser. Il vous règle alors 100 % de chaque situation, et c'est la banque qui garantit la levée des réserves.

Ce que ça implique en pratique :

• Un coût. La caution se paie, en général sous forme d'une commission calculée sur le montant garanti et la durée. Sur un chantier significatif, ce coût reste souvent inférieur à celui d'avoir 5 % immobilisés pendant un an.
• Un accord bancaire préalable. Toutes les banques ne délivrent pas ce type de caution à une entreprise récente ou sans historique. La question se pose avant de signer le marché, pas après.
• Une démarche à anticiper. La substitution se demande dès la signature ou en cours de chantier, avec le formalisme prévu au contrat.

Sur les chantiers de rénovation courants chez des particuliers, ce dispositif est disproportionné. Il prend tout son sens à partir du moment où vous travaillez pour des entreprises générales, des promoteurs ou des collectivités.

La lettre de restitution : quoi écrire et quand

Un an après la réception, personne ne vous appellera. La demande vient de vous.

Le courrier s'envoie en recommandé avec accusé de réception, quelques jours après la date anniversaire de la réception. Il tient en cinq éléments :

• La référence du chantier, du devis et des factures concernées.
• La date de réception des travaux et la référence du procès-verbal.
• Le constat que le délai d'un an est écoulé et que les réserves ont été levées, ou qu'aucune réserve n'a été formulée.
• Le montant exact de la retenue, avec le détail par situation si elle a été prélevée en plusieurs fois.
• Une date limite de règlement, quinze jours étant un délai raisonnable, et l'annonce de la suite en cas de silence.

Voici une formulation qui peut être reprise telle quelle.

Les travaux réalisés au titre du marché [référence] ont été réceptionnés le [date], comme en atteste le procès-verbal joint. Le délai d'un an prévu par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 étant expiré et les réserves ayant été levées le [date], la retenue de garantie de [montant] € est libérée de plein droit. Je vous remercie de bien vouloir procéder à son règlement au plus tard le [date], par virement sur le compte figurant sur nos factures.

Sans réponse, la retenue se traite exactement comme n'importe quel impayé : mise en demeure, puis recours. Le modèle et les mentions figurent dans notre guide sur la mise en demeure pour facture impayée, et les suites possibles dans notre article sur l'injonction de payer.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Les mêmes situations reviennent d'un chantier à l'autre.

1. Ne pas noter la date de réception. Sans procès-verbal daté, le point de départ du délai d'un an devient discutable, et votre réclamation aussi. Le PV se signe le jour de la livraison, y compris sur un chantier de 3 000 €.
2. Oublier la date anniversaire. C'est la cause numéro un des retenues perdues. Une retenue non réclamée reste due, mais elle se prescrit comme toute créance : deux ans face à un particulier. Le sujet est détaillé dans notre article sur la prescription d'une facture impayée.
3. Accepter une retenue supérieure à 5 %. Une clause qui prévoit 10 % est inopposable, mais encore faut-il le voir avant de signer.
4. Confondre retenue de garantie et solde de chantier. Le solde se paie à la réception. La retenue est une fraction consignée en plus. Un client qui garde 20 % en annonçant « la retenue » ne pratique pas une retenue de garantie, il ne paie pas sa facture, et cela se traite comme tel. La procédure complète est dans notre guide sur la relance de facture impayée.

Comment la faire apparaître sur vos documents

La retenue se prépare au devis, pas à la facture. Si le principe et le pourcentage figurent dans les conditions de paiement du devis signé, la discussion est close d'avance et le montant est calculable par tout le monde.

Sur les situations et factures intermédiaires, elle apparaît en déduction après le total, jamais en réduction du prix des prestations : la base de TVA reste le montant total des travaux. Les mentions à respecter sur le document sont détaillées dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture d'artisan, et le mécanisme voisin de l'acompte dans notre article sur l'acompte sur devis.

En pratique avec Chantiq

Une retenue de garantie se perd parce qu'elle sort du champ de vision une fois le chantier terminé. Dans Chantiq, le devis, les factures et l'historique restent attachés au projet, avec les montants réglés et les dates. Un an plus tard, retrouver la date de réception et le montant exact retenu prend quelques secondes plutôt qu'une soirée de recherche dans les mails.

Les conditions de paiement, retenue comprise, se saisissent une fois sur le devis et se retrouvent sur les documents suivants sans ressaisie. Le passage du devis à la facture est décrit dans la fiche facture depuis le devis, et le suivi d'ensemble dans cycle de vie d'un projet.

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