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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
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Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
Franchise en base de TVA, mentions simplifiées, assurance décennale : un devis auto-entrepreneur dans le bâtiment obéit aux mêmes règles de fond qu'une société, avec quelques différences précises à ne pas manquer.

Un devis auto-entrepreneur n'est pas un devis « allégé ». Sur le fond (description des travaux, mentions obligatoires, assurance décennale), les règles sont identiques à celles d'une société. Ce qui change, c'est une case précise et souvent mal renseignée : la TVA. Beaucoup d'auto-entrepreneurs du bâtiment appliquent un taux par réflexe, ou pire, oublient la mention de franchise qui les protège en cas de contrôle.
Voici ce qui distingue réellement un devis auto-entrepreneur d'un devis de société, avec les seuils 2026 et les mentions à ne pas oublier.
Réponse rapide
Un devis auto-entrepreneur suit la même structure et les mêmes mentions obligatoires qu'un devis de société, avec deux différences : tant que le chiffre d'affaires reste sous 37 500 € par an (seuil 2026 pour les prestations de services), aucune TVA n'est facturée. Le devis porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et il n'y a ni numéro RCS ni capital social à afficher. L'assurance décennale, elle, reste obligatoire sans aucune exception.
Rien sur le contenu technique : un auto-entrepreneur plombier ou peintre chiffre ses travaux exactement comme n'importe quel artisan, avec une désignation précise, des quantités, des unités, des prix unitaires HT (ou net, voir plus bas). Pour la méthode générale de rédaction, voir comment faire un devis d'artisan et un exemple ligne par ligne dans notre exemple de devis commenté. Si vous chiffrez un chantier de rénovation touchant plusieurs corps de métier, la logique de décomposition par lot est détaillée dans devis travaux.
Ce qui change se limite à trois points, liés au statut juridique lui-même :
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse dépend uniquement d'un seuil de chiffre d'affaires, pas du statut auto-entrepreneur en lui-même.
Tant que vous restez sous le seuil de la franchise en base de TVA, vous ne facturez aucune TVA, ni à 5,5 %, ni à 10 %, ni à 20 %. À la place de la ligne de taux, le devis porte la mention obligatoire (si vous dépassez le seuil et devenez redevable, voir notre guide des 3 taux de TVA travaux 2026 et la mention qui remplace l'attestation Cerfa pour un taux réduit) :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
| Seuil 2026 (prestations de services, BTP) | Montant de chiffre d'affaires annuel |
|---|---|
| Seuil de base (franchise en base) | 37 500 € |
| Seuil majoré (tolérance) | 41 250 € |
Ces seuils s'appliquent aux prestations de services, catégorie dans laquelle se classent la quasi-totalité des activités du bâtiment en micro-entreprise (même quand elles incluent la fourniture de matériaux posés). Ils sont révisés par période triennale : vérifiez-les en début d'année si vous êtes proche du plafond.
Ce que ça implique concrètement :
C'est la confusion la plus fréquente sur les modèles trouvés en ligne. Sous la franchise en base, il n'existe ni HT ni TTC au sens fiscal, puisqu'il n'y a pas de taxe à ajouter : le montant que vous annoncez au client est le montant qu'il paiera, point final.
En pratique, beaucoup de devis auto-entrepreneurs affichent quand même une colonne « Total » plutôt que « HT » ou « TTC », précisément pour éviter de laisser croire qu'une TVA s'ajoutera ensuite. La seule mention qui compte réellement est celle de l'article 293 B du CGI, en bas de document : c'est elle qui justifie fiscalement l'absence de TVA, pas le libellé de la colonne de prix.
La base est identique à tout devis d'artisan : coordonnées de l'entreprise, SIRET, description détaillée des travaux avec quantités et prix unitaires, durée de validité, conditions de paiement, mention « devis gratuit et sans engagement ». Le détail complet est dans les mentions obligatoires d'un devis d'artisan.
Deux mentions s'ajustent selon le statut :
| Mention | Auto-entrepreneur (entreprise individuelle) | Société (EURL, SARL...) |
|---|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel / micro-entreprise | EURL, SARL, SAS... |
| N° RCS | Non applicable | Obligatoire si commerçant |
| Capital social | Non applicable | Obligatoire, montant à indiquer |
| TVA | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si sous le seuil | N° de TVA intracommunautaire, taux par ligne |
| Assurance décennale | Obligatoire, sans exception | Obligatoire |
| RC Pro | Obligatoire pour les métiers réglementés du bâtiment | Obligatoire |
Un auto-entrepreneur me montrait un devis récent : un chantier à 2 400 € net, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" en bas de page, rien d'autre à calculer. C'est justement cette simplicité qui rassure certains clients particuliers.
Oui, sans aucune dérogation liée au statut. L'assurance décennale protège le client contre les défauts majeurs pendant 10 ans après réception des travaux. Elle est due par quiconque réalise des travaux de construction, que l'entreprise soit une micro-entreprise, une SARL ou une entreprise individuelle classique. Le devis doit mentionner le nom de l'assureur, le numéro de police et la zone géographique couverte.
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est également obligatoire pour les métiers réglementés du bâtiment, en complément de la décennale : elle couvre les dommages causés à un tiers pendant le chantier, la décennale ne couvrant que les désordres apparaissant après réception.
Le détail des travaux concernés, le coût de la prime au démarrage et les erreurs les plus fréquentes en micro-entreprise sont réunis dans notre guide de l'assurance décennale en auto-entrepreneur.
Notre avis
Un auto-entrepreneur me disait que le vrai piège de la franchise c'est pas la mention oubliée sur le devis, c'est de ne pas suivre son chiffre d'affaires cumulé en temps réel. Il découvre le dépassement en fin d'année, au moment de la déclaration alors qu'il aurait dû ajouter la TVA depuis des mois.
Deux scénarios, selon l'ampleur du dépassement :
Dans les deux cas, surveillez votre chiffre d'affaires cumulé plutôt que d'attendre la déclaration annuelle : un dépassement du seuil majoré non anticipé oblige à reprendre en urgence tous les devis en cours pour y ajouter la TVA.
Retour terrain
Un auto-entrepreneur me racontait avoir dépassé le seuil majoré en plein chantier, sans s'en rendre compte tout de suite. Il a dû reprendre plusieurs devis en cours pour y ajouter la TVA. Mauvaise surprise pour les clients qui pensaient avoir un prix net et fixe.
Vérifier son seuil de chiffre d'affaires, choisir la bonne mention de TVA, ne pas oublier la décennale et respecter le formalisme d'un devis complet : c'est facilement 30 minutes par devis à la main, avec un risque réel d'erreur sur la mention de franchise.
Deux leviers permettent d'aller plus vite sans rien sacrifier :
C'est ce que fait Chantiq : configurez votre statut une fois dans les paramètres de votre entreprise, puis décrivez chaque chantier. L'IA génère les lignes, applique la mention de franchise ou le bon taux de TVA selon votre situation, et ajoute les mentions légales. Pour un résultat précis dès la première génération : bien décrire son chantier à l'IA. Si vous préférez démarrer sur un document déjà prêt, nos 4 modèles de devis BTP conformes et gratuits incluent la mention de franchise pour les auto-entrepreneurs, et le guide devis et facture auto-entrepreneur sur Excel ou Word détaille la trame à construire si vous restez sur la bureautique. Pour choisir l'outil qui colle vraiment à votre statut, voir aussi comment choisir un logiciel de devis-facture pour auto-entrepreneur du bâtiment. Si vos chantiers viennent d'une entreprise générale plutôt que de clients directs, les règles changent sur la TVA, les assurances et le contrat : voir sous-traitance en auto-entrepreneur dans le BTP.
Une fois le devis accepté, la facture se génère en un clic depuis le devis, utile en particulier si vous demandez un acompte avant de commander le matériel. Pour la suite, consultez comment faire une facture auto-entrepreneur, le cas particulier de la facture d'acompte et les obligations de facturation électronique de l'auto-entrepreneur BTP.
Un devis auto-entrepreneur suit la même structure qu'un devis de société (description des travaux, quantités, unités, prix unitaires, mentions obligatoires), avec une différence majeure : tant que vous êtes sous le seuil de franchise en base, vous ne facturez pas de TVA. Le devis affiche la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » à la place d'un taux de TVA.
Non, tant que son chiffre d'affaires annuel reste sous le seuil de franchise en base de TVA, soit 37 500 € pour les prestations de services en 2026, avec un seuil majoré de tolérance à 41 250 €. Au-delà, la TVA devient obligatoire sur les devis et factures émis, généralement dès le premier jour du mois de dépassement du seuil majoré.
Ni vraiment l'un ni l'autre au sens fiscal strict : sous la franchise en base, il n'y a pas de TVA à ajouter, donc pas de distinction HT/TTC. Le devis affiche un prix net, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Beaucoup de modèles l'appellent par simplicité « total » ou « net à payer » plutôt que TTC, pour éviter toute confusion avec un montant qui inclurait une taxe.
Les mêmes que pour toute entreprise du bâtiment (SIRET, assurance décennale, coordonnées client, description détaillée des travaux, durée de validité, conditions de paiement, mention « devis gratuit et sans engagement »), avec deux différences : pas de numéro RCS ni de capital social à afficher, et la mention TVA remplacée par la référence à l'article 293 B du CGI si vous êtes en franchise.
Oui, sans aucune exception liée au statut. L'obligation d'assurance décennale s'applique à toute personne réalisant des travaux de construction, qu'elle soit auto-entrepreneur, gérant de SARL ou artisan en nom propre. Le devis doit mentionner l'assureur, le numéro de police et la zone géographique couverte, exactement comme pour une société.
S'il dépasse le seuil de base (37 500 €) mais reste sous le seuil majoré (41 250 €), il conserve la franchise pour l'année en cours et devient redevable de la TVA au 1er janvier suivant s'il reste au-dessus du seuil de base. S'il dépasse le seuil majoré en cours d'année, la TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement, sur tous les devis et factures émis à partir de cette date.
Les mêmes règles que pour toute entreprise du bâtiment s'appliquent : devis obligatoire dès 150 € TTC pour du dépannage ou de l'entretien, sans seuil dès que le client le demande, et sans seuil non plus en rénovation énergétique. Le statut auto-entrepreneur ne change rien à cette obligation.
Décrivez votre chantier par texte, voix ou photo. L'IA fait le reste.