Beaucoup d'artisans démarrent en micro-entreprise en travaillant pour une entreprise générale du coin. Le statut convient bien à ce démarrage, avec une comptabilité légère et zéro TVA à gérer. Les ennuis arrivent plus tard, et toujours par les mêmes portes : une facture rejetée pour une mention de TVA, un sinistre sans décennale, ou un contrôle URSSAF qui regarde de près une relation à client unique.

Un auto-entrepreneur peut-il être sous-traitant ?

Aucun texte ne réserve la sous-traitance à une forme juridique. La loi du 31 décembre 1975 parle d'entreprise sous-traitante, sans distinguer selon le statut, et un micro-entrepreneur bénéficie exactement des mêmes protections qu'une SARL : acceptation par le maître d'ouvrage, agrément des conditions de paiement, garantie de paiement, action directe en cas d'impayé.

Il en supporte aussi les mêmes obligations. C'est le point qui surprend le plus, parce que le statut micro est vendu comme un régime simplifié : la simplification porte sur la fiscalité et la comptabilité, pas sur le droit de la construction. Vos responsabilités sur un chantier sont identiques à celles d'une entreprise de trente salariés.

Le contenu du contrat à signer, les clauses à surveiller et le modèle à reprendre figurent dans notre guide du contrat de sous-traitance BTP.

Comment facturer la TVA quand on est en franchise en base ?

C'est le sujet qui génère le plus d'appels entre artisans et comptables, parce que deux régimes sans TVA coexistent et qu'ils n'ont rien à voir.

En franchise en base, vous n'êtes pas redevable de la TVA. Votre facture part sans TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L'autoliquidation ne s'applique pas, puisqu'elle suppose deux entreprises redevables. Votre donneur d'ordre n'a donc aucune TVA à déclarer sur vos factures, et il ne récupère rien non plus. Vous ne déduisez pas davantage la TVA sur vos achats de matériaux : elle reste dans votre prix de revient.

Une fois redevable de la TVA, tout change. Vos factures de sous-traitance basculent en autoliquidation, avec la mention de l'article 283-2 nonies, et vous récupérez la TVA sur vos achats. Le fonctionnement complet est détaillé dans notre guide de l'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment.

Les deux mentions ne se cumulent jamais. Une facture qui porte à la fois « TVA non applicable, article 293 B » et « Autoliquidation » est incohérente, et c'est pourtant une erreur fréquente chez ceux qui viennent de franchir le seuil et ont juxtaposé les deux formules dans leur modèle de facture.

Les seuils à surveiller sont ceux de la franchise : 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 € qui rend redevable en cours d'année. Ces montants sont révisés périodiquement, et ils ne se confondent pas avec le plafond du régime micro lui-même, situé nettement plus haut. Le détail du basculement figure dans notre guide du devis en auto-entrepreneur.

Le donneur d'ordre en micro-entreprise, cas inverse

La situation se présente aussi dans l'autre sens : vous êtes en franchise et vous sous-traitez à votre tour une partie d'un chantier à une entreprise redevable de la TVA.

L'autoliquidation suppose que le preneur, donc vous, soit redevable. En franchise, vous ne l'êtes pas : votre sous-traitant vous facturera donc en principe avec la TVA, que vous ne pourrez pas déduire. Elle vient alourdir votre prix de revient d'autant, et un chiffrage qui l'a oubliée se solde par une marge évaporée.

Ce cas particulier mérite une confirmation écrite de votre service des impôts des entreprises avant de vous engager, en particulier si le montant sous-traité est important. La position des rédacteurs n'est pas uniforme sur le sujet, celle de votre SIE fait foi.

L'assurance décennale reste-t-elle obligatoire ?

Oui, et c'est le risque le plus lourd du statut, parce que rien dans la micro-entreprise n'incite à y penser.

Tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier. Le fait d'intervenir comme sous-traitant ne change rien : vous n'êtes pas assuré par la décennale de l'entreprise principale. Elle répond devant le maître d'ouvrage, puis se retourne contre vous, et à ce moment-là c'est votre patrimoine personnel qui absorbe le sinistre.

Le coût d'un contrat et les fourchettes par métier sont détaillés dans nos guides de l'assurance décennale en auto-entrepreneur et du prix d'une assurance décennale. L'attestation correspondante fait partie des pièces que votre donneur d'ordre vous réclamera avant le démarrage, avec les mentions à reporter sur vos devis et vos factures.

Quelles pièces le donneur d'ordre va-t-il vous demander ?

Le dossier est le même que pour n'importe quelle entreprise, et l'oublier retarde le démarrage plus sûrement qu'un problème technique.

L'attestation de vigilance URSSAF dès que le contrat atteint 5 000 € hors taxes, remise à la signature puis tous les six mois. Elle s'obtient depuis votre espace en ligne, à condition d'être à jour de vos déclarations et de vos paiements. La procédure complète figure dans notre article sur l'attestation de vigilance.

L'attestation d'assurance décennale en cours de validité, avec la zone géographique et les activités couvertes, qui doivent correspondre à ce que vous allez faire sur le chantier.

Un extrait d'immatriculation au répertoire des entreprises, et le cas échéant votre attestation de qualification si le marché l'exige.

Quand la sous-traitance devient-elle du salariat déguisé ?

C'est le risque le moins visible et celui qui remonte le plus souvent lors des contrôles URSSAF dans le bâtiment.

La sous-traitance suppose une entreprise indépendante qui organise son travail. La requalification en contrat de travail intervient quand les faits racontent autre chose : horaires imposés, ordres quotidiens, matériel et véhicule fournis par le donneur d'ordre, intégration à ses équipes, absence totale d'autonomie sur la méthode, et surtout client unique depuis des mois.

Aucun de ces indices ne suffit à lui seul, c'est leur accumulation qui emporte la décision. Les conséquences pèsent d'abord sur le donneur d'ordre, qui devra régler les cotisations sociales sur toute la période, avec majorations. Pour vous, la requalification peut être une bonne nouvelle sur le plan des droits, mais elle met fin à la relation commerciale et laisse une réputation compliquée sur un bassin d'emploi où tout se sait.

Les réflexes qui protègent les deux parties : facturer au forfait ou au métré plutôt qu'à l'heure passée, garder plusieurs clients, utiliser votre propre outillage, et signer un contrat qui décrit un résultat à livrer plutôt qu'un temps de présence.

Comment se faire payer quand on est petit face à une entreprise générale ?

Le rapport de force est déséquilibré, et c'est justement ce que la loi de 1975 corrige. Quelques réflexes changent la donne.

Réclamez la garantie de paiement avant de démarrer, caution personnelle et solidaire ou délégation de paiement en marché privé. Sans elle, le contrat est nul, et cette nullité ne peut être invoquée que par vous.

Facturez par situations régulières plutôt qu'à la fin, pour ne jamais porter plus d'un mois de travaux en trésorerie. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur la situation de travaux.

Relancez dès l'échéance dépassée, sans attendre. Le circuit complet, du premier mail à l'action directe contre le maître d'ouvrage, figure dans nos guides de la relance de facture impayée et du sous-traitant impayé.

En pratique avec Chantiq

Le profil entreprise de Chantiq gère la franchise en base : une fois votre statut renseigné dans les paramètres, la mention de l'article 293 B remplace le taux de TVA sur vos devis et vos factures, sans y penser à chaque document. Le jour où vous franchissez le seuil, le changement se fait au même endroit.

Les mentions de votre décennale, votre SIRET et vos coordonnées se reportent automatiquement sur chaque devis et chaque facture, ce qui évite le motif de rejet le plus banal en sous-traitance. La liste complète figure dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture d'artisan. Pour les chantiers en autoliquidation, la mention se saisit pour l'instant dans le bloc des conditions : un régime autoliquidé dédié fait partie des évolutions prévues.

Pour aller plus loin

• Le régime de TVA une fois que vous êtes redevable : autoliquidation de la TVA dans le bâtiment.
• Le texte exact à imprimer sur la facture : mention d'autoliquidation et exemple de facture.
• Le contrat à signer avant de démarrer : contrat de sous-traitance BTP.
• Vos devis en micro-entreprise : devis auto-entrepreneur, mentions et modèle.
• Vos factures en micro-entreprise : comment faire une facture en auto-entrepreneur.