Le blog Chantiq
Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
Chargement des articles...
Guides pratiques, conseils et actus pour les artisans du batiment. TVA, mentions legales, prix materiaux et bien plus.
Ce qui change concrètement sur un modèle de devis ou de facture quand on est auto-entrepreneur du bâtiment : la colonne TVA qui disparaît, la mention 293 B, et le jour où le franchissement de seuil oblige à tout reprendre.

Les modèles de devis et de facture qui circulent en ligne sont presque tous conçus pour une entreprise assujettie à la TVA. Un auto-entrepreneur qui les reprend tels quels se retrouve avec une colonne de taux à supprimer, une ligne de TVA à zéro qui n'a pas lieu d'être, et une mention légale manquante.
Ce que le statut change sur le document tient en peu de choses, mais chacune compte. Voici la trame adaptée, ce qui disparaît, ce qui s'ajoute, et le moment où il faudra tout reprendre.
Réponse rapide
En franchise en base de TVA, la colonne du taux et la ligne de TVA disparaissent du devis comme de la facture : le total HT devient le montant net à payer, accompagné de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le reste ne change pas, y compris les coordonnées de l'assurance décennale, obligatoires dans le bâtiment quel que soit le statut. Le capital social et le numéro RCS ne s'appliquent pas.
Trois éléments sortent du document quand vous êtes en franchise en base.
La colonne du taux de TVA, dans le tableau des prestations. Elle ne sert à rien et sa présence à zéro sème le doute chez un client professionnel.
La ligne de TVA et le total TTC, en pied de document. Le total HT devient le montant net à payer, et c'est ce libellé qu'il vaut mieux employer : « Net à payer » est plus clair que « Total HT » pour un client particulier qui ne sait pas ce que recouvre le sigle.
Le numéro de TVA intracommunautaire, sauf si vous en avez demandé un pour des opérations avec l'étranger. En franchise et sans opération intracommunautaire, vous n'en avez pas, et il n'y a rien à inventer.
Deux mentions souvent recopiées à tort méritent aussi d'être retirées. Le capital social n'existe pas en entreprise individuelle. Le numéro RCS concerne les commerçants : un artisan est immatriculé au répertoire des métiers et porte le numéro d'immatriculation correspondant.
Une seule mention, mais elle n'est pas négociable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », placée près des totaux, lisiblement.
Son rôle est double. Elle explique au client pourquoi aucune TVA n'apparaît, et elle empêche un client professionnel de tenter de déduire une taxe qui n'a jamais été facturée. Son absence rend la facture irrégulière, et c'est le manquement le plus courant sur les trames adaptées à la va-vite.
Le reste des mentions ne bouge pas d'un iota par rapport à une société. En particulier, un point qui surprend encore beaucoup d'artisans qui démarrent : l'assurance décennale reste obligatoire. Le statut de micro-entrepreneur ne dispense d'aucune obligation d'assurance pour les travaux de construction, et ses coordonnées doivent figurer sur vos documents. Le sujet est développé dans le guide sur l'assurance décennale de l'auto-entrepreneur.
Voici le tableau des prestations, version franchise en base, une colonne de moins que la version classique :
| Désignation | Unité | Quantité | Prix unitaire | Total |
|---|---|---|---|---|
| Pose de placo sur ossature métallique | m² | 42 | 34,00 € | 1 428,00 € |
| Enduit et ponçage des joints | m² | 42 | 11,00 € | 462,00 € |
| Fourniture plaques BA13 et rails | forfait | 1 | 610,00 € | 610,00 € |
| Net à payer | 2 500,00 € |
Sous ce tableau : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », puis les conditions de règlement.
Sur un tableur, deux formules suffisent, l'absence de TVA simplifiant tout :
Total de ligne =ARRONDI(C2*D2;2)
Net à payer =ARRONDI(SOMME(E2:E20);2)
C'est précisément ce qui explique qu'un auto-entrepreneur tienne plus longtemps sur Word qu'une entreprise assujettie : sans ventilation de TVA par taux, la valeur ajoutée du tableur se réduit. Les formules complètes pour une trame avec TVA figurent dans l'article sur le devis Excel, à garder sous le coude pour le jour où vous en aurez besoin.
Côté devis, la trame conserve tout ce qui fait un devis : durée de validité, mention « devis gratuit et sans engagement », bloc « bon pour accord ». Ces éléments et leur portée sont détaillés dans l'article sur le modèle de devis Word. Les règles propres au statut, elles, sont traitées dans le guide devis auto-entrepreneur.
C'est le moment où un modèle bricolé se retourne contre son auteur. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise, la trame sans TVA convient. Au-delà, la TVA devient applicable et le document doit changer.
Pour les prestations de services, la franchise en base s'apprécie autour de 37 500 € de chiffre d'affaires annuel, avec un seuil majoré à 41 250 € qui déclenche l'assujettissement en cours d'année. Ces montants font l'objet de revalorisations, il vaut donc mieux vérifier les valeurs en vigueur à la date où vous approchez du seuil. Les mécanismes et le calcul du chiffre d'affaires à retenir sont expliqués dans le guide devis auto-entrepreneur.
Ce qu'il faut prévoir sur le document, le jour où ça arrive :
| Élément | En franchise | Après assujettissement |
|---|---|---|
| Colonne taux de TVA | Absente | À réintroduire, par ligne |
| Ligne de TVA | Absente | Ventilée par taux |
| Total | Net à payer | Total HT, TVA, total TTC |
| Mention 293 B | Obligatoire | À retirer |
| N° TVA intracommunautaire | Absent | À faire figurer |
| Taux applicables | Sans objet | 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les travaux |
La dernière ligne est celle qui demande le plus d'adaptation. Un artisan qui n'a jamais eu à manier les taux découvre d'un coup qu'un chantier de rénovation peut en mélanger trois, sujet traité dans le guide des taux de TVA travaux 2026 et dans notre aide sur les 3 taux de TVA.
Un point pratique mérite attention : les devis signés avant la bascule, dont les travaux sont réalisés après. Le montant annoncé au client était net de taxe, et la facture qui suivra ne le sera plus. Mieux vaut anticiper la conversation quand on voit le seuil approcher que la subir en fin de chantier.
Notre avis
Un auto-entrepreneur doit tenir un registre de ses recettes, et c'est aussi ce qui lui permet de voir arriver le seuil. Sur un classeur, un onglet suffit :
| Date | N° facture | Client | Montant encaissé | Cumul annuel |
|---|---|---|---|---|
| 12/06/2026 | FA-2026-011 | M. Sadi | 2 500,00 € | 18 340,00 € |
| 03/07/2026 | FA-2026-012 | Mme Ferrand | 1 180,00 € | 19 520,00 € |
Avec, en colonne de cumul :
E3 =E2+D3
Le point à ne pas manquer : le chiffre d'affaires du micro-entrepreneur se compte sur les encaissements, pas sur les factures émises. Une facture envoyée en décembre et payée en janvier bascule sur l'année suivante. C'est exactement pour cette raison que la colonne « montant encaissé » doit être renseignée à la date du paiement, jamais à celle de l'émission.
Ce suivi est aussi votre alerte impayés : une facture émise dont l'encaissement ne vient pas appelle une relance, sujet traité dans le guide sur la relance d'une facture impayée.
Une idée fausse circule largement : ne pas facturer de TVA dispenserait de la facturation électronique. Ce n'est pas le cas. La franchise en base exonère de collecter la TVA, pas de l'obligation de facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique, micro-entreprises comprises. À partir du 1er septembre 2027, les TPE, micro-entreprises et indépendants devront aussi les émettre, via une plateforme agréée et dans un format structuré. Le détail est développé dans le guide sur la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs du BTP, et le calendrier complet dans le guide des échéances 2026-2027.
Concrètement, la trame Word ou Excel restera utilisable pour vos devis, mais pas pour l'émission de vos factures après cette date. Un PDF exporté d'un tableur n'est pas une facture structurée, comme l'explique l'article sur Factur-X.
Sur Chantiq, le régime de TVA se règle une fois dans les paramètres de l'entreprise. En franchise en base, la mention 293 B apparaît seule et les colonnes de TVA disparaissent des documents. Le jour où vous devenez assujetti, le changement de réglage suffit : les taux réapparaissent, ligne par ligne, sans qu'aucune trame ne soit à refaire.
Pour comparer les outils adaptés au statut avant de choisir, voir le guide logiciel de devis et facture pour auto-entrepreneur du BTP. Et pour établir une facture pas à pas, le guide comment faire une facture auto-entrepreneur déroule la méthode complète.
Essayer gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire.
La mention exacte est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle remplace la ligne de TVA et doit apparaître clairement près des totaux. Sans elle, un client professionnel peut être tenté de récupérer une TVA qui n'a jamais été facturée, et votre facture devient irrégulière au regard de la réglementation.
Non, tant que vous êtes en franchise en base. La colonne du taux et la ligne de TVA disparaissent, le total HT devient le montant net à payer, et la mention 293 B prend leur place. Gardez cependant la structure prête à réintégrer ces colonnes : elles reviendront le jour où vous dépasserez le seuil.
Beaucoup de trames circulent, mais celles conçues pour le commerce ou le conseil ne conviennent pas au bâtiment : il leur manque l'assurance décennale, l'adresse du chantier et la durée de validité du devis. La structure décrite dans cet article part d'une trame BTP à laquelle on retire la TVA, ce qui est plus sûr que l'inverse.
Oui. Le statut de micro-entrepreneur ne dispense d'aucune obligation d'assurance. Pour les travaux de construction, la garantie décennale est obligatoire, et ses coordonnées (assureur, numéro de contrat, zone géographique couverte) doivent figurer sur les devis et les factures, exactement comme pour une société.
La TVA devient applicable et la trame doit changer : réintroduire la colonne du taux, la ligne de TVA, le total TTC, ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire et retirer la mention 293 B. Le point délicat est la date de bascule, qui ne coïncide pas avec un début d'exercice, et le fait que les devis déjà signés en franchise doivent être traités avec attention.
Le capital social ne s'applique pas, puisqu'il n'existe pas en entreprise individuelle. Le numéro RCS concerne les commerçants : un artisan est immatriculé au répertoire des métiers et porte le numéro correspondant. Le numéro de TVA intracommunautaire n'est à indiquer que si vous en avez un, ce qui n'est pas le cas en franchise sans opération intracommunautaire.
En franchise en base, la principale raison d'utiliser un tableur disparaît : sans TVA à ventiler, le calcul se limite à des multiplications et à une somme. Word suffit donc plus longtemps que pour une entreprise assujettie. Le tableur reprend l'avantage dès que vous vous rapprochez du seuil, parce qu'il vous permet de suivre votre chiffre d'affaires cumulé.
Décrivez votre chantier par texte, voix ou photo. L'IA fait le reste.